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31.03.2015

Fiscalité

Signature de l’avenant à la conven­tion fis­cale entre la France et l’Al­lemagne à Ber­lin

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Le 31 mars 2015, les ministres des Finances français et allemand, Michel Sapin et Wolfgang Schäuble, ont signé à Berlin un avenant à la convention fiscale entre la France et l’Allemagne à l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand.

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