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15.04.2015

Politique budgétaire et fiscale

Le Conseil des ministres adopte le programme de stabilité 2015

Le Conseil des ministres a adopté le 15 avril 2015 le programme de stabilité allemand pour l’année 2015. Les finances publiques en Allemagne sont toujours sur la bonne voie. Le budget public de l’Etat fédéral, des länder, des communes et des organismes de sécurité sociale sera solidement équilibré au cours des années à venir également. Selon les prévisions actuelles, le ratio d’endettement peut baisser à 61 ½ % du produit intérieur (PIB) d’ici 2019.

En 2014, le budget public de l’Etat fédéral, des länder, des communes et des organismes de sécurité sociale a atteint pour la troisième fois consécutive un solde de financement positif. Le niveau d’endettement de l’ensemble des administrations publiques a pu être réduit sensiblement, depuis son niveau le plus élevé, de 80,3 % du PIB en 2010. Il était encore de 74,7 % du PIB à la fin de l’année 2014 et il baissera vraisemblablement à 71 ½ % du PIB cette année. Le Pacte de stabilité et de croissance européen prescrit un niveau d’endettement de 60 % du PIB.

Selon le programme de stabilité, le budget public sera solidement équilibré jusqu’à la fin de la période de planification en 2019. Le solde de financement structurel respecte en continu confortablement les prescriptions du Pacte de stabilité et de croissance et du Pacte budgétaire. Le ratio d’endettement de l’ensemble des administrations publiques ne cesse de baisser et sera inférieur en 2016 au niveau de 70 %.

L’Allemagne a rempli pleinement tous les objectifs de politique budgétaire fixés dans le programme de stabilité de l’année dernière. La situation conjoncturelle de l’Allemagne est robuste, la croissance économique est supérieure à la croissance tendancielle et l’emploi atteindra cette année encore, avec 42,8 millions d’actifs, un nouveau niveau record.

L’Etat fédéral, avec sa politique budgétaire solide, fournit une contribution décisive à l’atteinte des objectifs budgétaires européens. En outre, le gouvernement fédéral crée des marges de manœuvre budgétaires afin d’orienter les budgets publics vers l’avenir. Ainsi, le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter de nouveau sensiblement la part des investissements et, ainsi, d’axer le budget fédéral sur la croissance. De plus, le gouvernement fédéral décharge les länder et les communes, afin que ceux-ci contribuent de manière ciblée aux secteurs d’avenir que sont l’éducation, la recherche et les infrastructures.

Les Etats membres de l’Union européenne présentent chaque année au plus tard fin avril à la Commission européenne et au conseil des ministres de l’Economie et des Finances (Conseil ECOFIN) leurs planifications financières à moyen terme. Avec les programmes de stabilité actualisés, les Etats membres de la zone euro se conforment aux dispositions du Pacte de stabilité et de croissance. Tous les autres Etats de l’UE sont tenus, en application des dispositions du pacte, de présenter des programmes de convergence actualisés. 

Programme de stabilité actualisé 2015

2014

2015

2016

2017

2018

2019

en pourcentage du PIB

Solde de financement

0,6¼0¼¼½

Solde de financement structurel

1,1¾¼½½½

Niveau d’endettement

74,771 ½68 ¾6663 ¾61 ½
Remarque : données arrondies au quart de point du PIB pour les années concernées par les prévisions

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