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Chronologie : la stabilisation de l’Union économique et monétaire

Carte de l'Europe, frise chronologique et le mot « Chronologie »
Comment la crise est-elle arrivée et quelles mesures ont été prises pour stabiliser l’Union économique et monétaire ?

Notre chronologie retrace cette évolution.



Année 2009

Octobre 2009

Grèce : le gouvernement grec nouvellement élu annonce que le déficit budgétaire du pays s’élève à 12,7 % du PIB, corrigeant ainsi sensiblement vers le haut le chiffre disponible jusqu’alors.

16.12.2009

Agences de notation : en réaction, les agences de notation abaissent la solvabilité de la Grèce. Les primes de risque des emprunts d’Etat grecs augmentent et le cours de l’euro baisse en conséquence.

Année 2010

11.02.2010

Conseil européen : les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se déclarent disposés, en cas de besoin, à prendre des mesures résolues et coordonnées pour sauvegarder la stabilité financière de la zone euro afin de calmer la situation en Grèce.

16.02.2010

ECOFIN : avis sur le programme de stabilité actualisé de la Grèce. Le Conseil estime qu’il existe des risques concernant l’atteinte des objectifs budgétaires inscrits dans le programme. La Grèce est donc invitée à prendre des mesures supplémentaires afin de garantir que le nouvel objectif de déficit, de 8,7 % du PIB, sera atteint.

03.03.2010

Grèce : le gouvernement grec annonce des mesures d’économie supplémentaires d’un montant de 4,8 milliards d’euros, soit 2 % environ du PIB, qui concernent à la fois les recettes et les dépenses.

04.03.2010

Grèce : nouvel emprunt d’Etat sur 10 ans, d’un montant de 5 milliards d’euros, très bien accueilli par les investisseurs.

05.03.2010

Grèce : le parlement d’Athènes adopte un programme d’austérité. La taxe sur la valeur ajoutée et différents droits de consommation notamment sont augmentés. Les retraites sont gelées et les traitements des fonctionnaires sont réduits. Les mesures d’économies soulèvent des protestations dans tout le pays.

08.03.2010

Grèce : le gouvernement grec présente un rapport sur la mise en œuvre des mesures visant à atteindre l’objectif budgétaire du programme de stabilité.

15./16.03.2010

Eurogroupe : les ministres des Finances de l’Eurogroupe se félicitent des mesures adoptées par la Grèce. En même temps, ils invitent le gouvernement grec à entreprendre des efforts supplémentaires, notamment en ce qui concerne les réformes structurelles, afin d’améliorer la compétitivité du pays.

25.03.2010

Conseil européen : les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro se déclarent disposés, avec la participation du FMI, à contribuer à garantir la stabilité financière et l’euro grâce à un ensemble d’aides sous la forme de prêts bilatéraux coordonnés. De ce point de vue, les aides à la Grèce sont nécessaires.

11.04.2010

Eurogroupe : les ministres des Finances de la zone euro fixent dans une déclaration les détails de l’ensemble des aides pour la Grèce : le FMI et tous les Etats de la zone euro apporteront leur participation. Afin de maintenir la solvabilité de la Grèce, 110 milliards d’euros sont mis à disposition sur trois ans. Les Etats membres de la zone euro contribueront à cette somme à hauteur de 80 milliards d’euros et le FMI à hauteur de 30 milliards d’euros. La part de l’Allemagne s’élève à 22,4 milliards d’euros environ. En même temps, la Grèce doit s’engager à adopter des mesures d’économies d’envergure et à remettre à intervalles fréquents des rapports réguliers sur l’état de leur mise en œuvre.

15.04.2010

Grèce : le gouvernement grec demande à l’Union européenne, au FMI et à la BCE d’entamer des discussions sur un programme d’aides de plusieurs années.

19.04.2010

Grèce : les discussions sur le programme d’aides sont entamées. Le gouvernement d’Athènes n’y inclut toutefois pas encore de demande explicite d’aide financière.

22.04.2010

Eurostat : publication du communiqué de presse ordinaire sur les déficits et les niveaux d’endettement des Etats membres de l’UE. Le déficit grec pour 2009 est revu à la hausse, à 13,6 pour cent du PIB, ce qui entraîne une poursuite de la hausse des attentes de rendement des emprunts grecs.

23.04.2010

Grèce : demande d’un programme d’aide international en raison du risque d’insolvabilité.

02.05.2010

Grèce : le gouvernement grec convient avec le FMI, la BCE et la Commission européenne d’un programme d’ajustement sur trois ans et s’engage à prendre des mesures de consolidation ambitieuses. L’objectif est de rétablir la confiance des marchés dans la politique budgétaire et financière grecque et de garantir la compétitivité de la Grèce. Par ailleurs, la BCE et la Commission affirment dans une déclaration distincte du président de la BCE Jean-Claude Trichet et du commissaire européen Olli Rehn que la Grèce ne peut pas suffisamment se refinancer sur le marché des capitaux et que les deux institutions sont favorables à la mise en œuvre de l’ensemble des aides internationales.

03.05.2010

Gouvernement fédéral : adoption du projet de « loi relative à la stabilité financière de l’Union monétaire » – et donc approbation de la contribution de l’Allemagne aux aides financières pour la Grèce.

Début mai 2010

Marchés financiers : la crise s’aggrave de manière dramatique. Surtout, les primes de risque des emprunts d’Etat de certains Etats membres de la zone euro comme le Portugal, l’Irlande et l’Espagne augmentent rapidement et atteignent le niveau qui, dans le cas de la Grèce, avait entraîné en avril la perte de l’accès aux marchés des capitaux. Les banques européennes elles non plus ne se prêtent presque plus d’argent les unes aux autres – comme dans la dernière phase dramatique de la crise financière. Ainsi, en très peu de temps, les signes globaux d’une prochaine crise systémique grave se multiplient.

07.05.2010

Conseil européen (sommet extraordinaire) : étant donné la situation tendue, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro, la Commission européenne et la BCE confirment leur détermination à garantir la stabilité, l’unité et l’intégrité de la zone euro et à mettre en œuvre pour ce faire tous les moyens disponibles. Les chefs d’Etat et de gouvernement décident en même temps de prendre toutes les mesures nécessaires à la consolidation budgétaire. Ils demandent au Conseil ECOFIN de se prononcer rapidement sur une proposition de mécanisme de stabilisation européen qui doit être présentée par la Commission (« mécanisme de sauvetage européen »).
Bundestag/Bundesrat : après d’intenses discussions, la « loi relative à la stabilité financière de l’Union monétaire » est promulguée et entre en vigueur le 8 mai 2010.

09.05.2010

ECOFIN (réunion extraordinaire) : les ministres des Finances de l’UE adoptent un « mécanisme de protection européen » d’un volume global de 500 milliards d’euros, qui doit se composer d’un instrument communautaire de l’UE, le « mécanisme européen de stabilisation financière » (MESF – 60 milliards d’euros) et d’un fonds commun de créances international (440 milliards d’euros) qui doit encore être créé. Cela doit permettre de garantir la solvabilité des différents Etat membres de la zone euro et la stabilité de la zone euro dans son ensemble.
FMI : approbation par le Conseil d’administration de la demande de programme de la Grèce : accord de confirmation (Stand-By Arrangement, SBA) d’un montant de 30 milliards d’euros et déblocage de la 1ère tranche d’un montant de 5,5 milliards d’euros environ pour la Grèce.

11.05.2010

Gouvernement fédéral (réunion extraordinaire) : adoption du projet de « loi sur la prise en charge de garanties dans le cadre d’un mécanisme de stabilisation européen » qui prévoit la participation de l’Allemagne à l’ensemble des mesures de sauvetage avec des garanties pouvant atteindre 123 milliards d’euros (+ le cas échéant 24,6 milliards d’euros).

18.05.2010

Etats de la zone euro : virement à la Grèce d’une 1ère tranche de crédit d’un montant de 14,5 milliards d’euros (la contribution allemande s’élève à 4,4 milliards d’euros et est transmise par la KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau - Institut de crédit pour la reconstruction).

19.05.2010

Grèce : un emprunt grec d’un volume de 8,5 milliards d’euros arrive à échéance. La première tranche de crédit – dans le respect total du principe du dernier recours inscrit dans le droit constitutionnel allemand – est transmise à temps pour son refinancement.

21.05.2010

Bundestag/Bundesrat : adoption du projet de loi « relative à la prise en charge de garanties dans le cadre d’un mécanisme de stabilisation européen ».
Task Force Van Rompuy : le groupe de travail mis en place le 25 mars 2010 par le Conseil européen et présidé par Herman von Rompuy, le président du Conseil, se réunit pour la première fois pour élaborer des recommandations sur la manière de rendre à l’avenir l’Union monétaire européenne résistante face aux crises.

22.05.2010

Président fédéral : signature de la « loi relative à la prise en charge de garanties dans le cadre d’un mécanisme de stabilisation européen ».

02.06.2010

Gouvernement fédéral : présentation d’un projet de loi visant à interdire les ventes à découvertes non couvertes.
Commission européenne : la surveillance exercée sur les agences de notation doit être placée sous contrôle central.

07.06.2010

Ministres des Finances de la zone euro : création au Luxembourg du fonds commun de créances qui doit venir en aide aux pays de la zone euro en difficulté financière : le Fonds européen de stabilité financière (FESF).

17.06.2010

Conseil européen : les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE adoptent une nouvelle stratégie pour l’emploi et la croissance (« Europe 2020 ») et décident de rendre publics à l’avenir les tests de résistance auxquels les banques sont soumises.

30.06.2010

Commission européenne : propositions pour une meilleurs gouvernance de l’UE en matière de politique économique et financière, comprenant le renforcement du pacte de stabilité et de croissance, l’introduction d’une procédure de surveillance et de correction des déséquilibres macroéconomiques et l’introduction d’un cycle permettant un contrôle anticipé des programmes budgétaires nationaux (« Semestre européen »).

02.07.2010

Bundestag : approbation de l’interdiction par la loi des ventes à découvert non couvertes.

07.07.2010

Parlement européen : décision imposant des règles plus strictes en matière de bonus des banquiers, limitant les primes et les rattachant au salaire de base.

25.08.2010

Gouvernement fédéral : adoption d’une loi de restructuration bancaire.

07.09.2010

ECOFIN : les ministres des Finances décident de créer trois autorités centrales de surveillance des banques (ABE), des bourses (AEMF) et des assurances (AEAPP) ainsi que ce que l’on appelle le « Semestre européen ».

10.09.2010

FMI : déblocage de la 2ème tranche d’un montant de 2,57 milliards d’euros pour la Grèce.

12.09.2010

Bâle III : les principaux organismes de surveillance du secteur bancaire s’accordent pour introduire des exigences de fonds propres plus strictes pour les établissements de crédit.

13.09.2010

Etats de la zone euro : versement à la Grèce d’une 2ème tranche de crédit d’un montant de 6,5 milliards d’euros.

20.09.2010

FESF : les grandes agences de notation lui accordent la note maximum « AAA ». Les pays en crise de la zone euro peuvent ainsi, en cas de besoin, obtenir des crédits à des taux avantageux.

22.09.2010

Parlement européen : approbation d’une surveillance financière sensiblement plus stricte. Les trois nouvelles autorités de surveillance, l’ABE, l’AEMF et l’AEAPP, voient le jour.

29.09.2010

Commission européenne : six propositions de loi visant à améliorer la gouvernance et la surveillance de l’UE en matière de politique économique et budgétaire (« paquet de six »), comprenant le renforcement du pacte de stabilité et de croissance et l’introduction d’une procédure de surveillance et de correction des déséquilibres macroéconomiques.

21.10.2010

Rapport Van Rompuy : la Task Force Van Rompuy remet son rapport, qui comporte des recommandations concernant la surveillance en matière de politique économique et budgétaire et la mise en place d’un mécanisme permanent de résolution des crises.

28.10.2010

Conseil européen : les chefs d’Etat et de gouvernement confirment l’approbation des « recommandations Van Rompuy » et des « propositions Rehn » et insistent pour qu’elles soient adoptées rapidement par le Conseil des ministres et par le Parlement européen.

29.10.2010

Conseil européen : les chefs d’Etat et de gouvernement annoncent leur intention de mettre en place un mécanisme permanent de gestion des crises afin de protéger l’euro et, pour ce faire, de modifier de manière limitée les traités de l’UE.

21.11.2010

Irlande : demande de soutien financier par le mécanisme de sauvetage européen.
Eurogroupe/ECOFIN : déclaration selon laquelle le soutien à l’Irlande est nécessaire pour garantir la stabilité de la zone euro.

28.11.2010

Eurogroupe : les ministres des Finances des pays de la zone euro adoptent les grandes lignes du nouveau mécanisme durable de résolution des crises qui doit être créé : il s’appellera « Mécanisme européen de stabilité » (MES), remplacera le FESF/MESF à compter de 2013 et prévoira la participation des créanciers privés en cas de besoin.

Adoption du programme d’ajustement irlandais.

07.12.2010

ECOFIN : adoption de la décision du Conseil relative au recours au MESF pour l’Irlande et par conséquent adoption de la déclaration d’intention (protocole d’accord ou Memorandum of Understanding – forme abrégée : MoU) et accord sur les aides financières du MESF pour l’Irlande.

16.12.2010

Conseil européen : les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE adoptent la modification des traités de l’UE nécessaire à la mise en place du MES (article 136 TFUE) et s’accordent sur ses grandes lignes.
Banque centrale européenne : un doublement du capital de base est décidé afin de gagner une plus grande marge de manœuvre pour agir en situation de crise.
FMI : approbation par le Conseil d’administration de la demande de programme de l’Irlande dans le cadre du mécanisme élargi de crédit Extended Funds Facility (EFF) d’un montant de 23 milliards d’euros environ et déblocage de la 1ère tranche d’un montant de 5,8 milliards d’euros environ pour l’Irlande.
Gouvernement fédéral : accord sur les points principaux d’une surveillance bancaire et financière future.

17.12.2010

FMI : déblocage de la 3ème tranche d’un montant de 2,5 milliards d’euros environ pour la Grèce.

21.12.2010

Conseil d’administration du FESF : adoption formelle de l’octroi d’une aide financière du FESF à l’Irlande.

Année 2011

12.01.2011

MESF : versement à l’Irlande de la 1ère tranche de crédit d’un montant total de 8,4 milliards d’euros.

19.01.2011

Etats de la zone euro : versement à la Grèce d’une 3ème tranche de crédit d’un montant de 6,5 milliards d’euros.

25.01.2011

FESF : premier emprunt, qui rencontre une forte demande des investisseurs.

Début février 2011

FESF : versement à l’Irlande de la 1ère tranche de crédit d’un montant de 3,6 milliards d’euros.

23.02.2011

Gouvernement fédéral : adoption d’une nouvelle législation en matière d’insolvabilité.

11.03.2011

Sommet de la zone euro : les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro conviennent lors d’un sommet extraordinaire d’un pacte pour la compétitivité, auquel les autres Etats de l’UE peuvent eux aussi adhérer (« Pacte pour l’euro plus »). Il est également décidé de renforcer le FESF.

Dans le contexte d’une fixation basse des taux du Fonds commun de créances européen, il est décidé que le taux d’intérêt des prêts doit être ajusté de 100 points de base. En outre, l’échéance moyenne de tous les prêts accordés à la Grèce dans le cadre du programme doit être allongée à 7,5 ans, en accord avec le FMI. Adoption par les ministres des Finances prévue les 16/17 mai 2011.

14.03.2011

FMI : déblocage de la 4ème tranche d’un montant de 4,1 milliards d’euros pour la Grèce.

15.03.2011

ECOFIN : les ministres des Finances de l’UE approuvent les six propositions de loi de la Commission européenne visant à améliorer la gouvernance et la surveillance de l’UE en matière de politique économique et budgétaire (« paquet de six »).

16.03.011

Etats de la zone euro : versement à la Grèce d’une 4ème tranche de crédit d’un montant de 10,9 milliards d’euros.

21.03.2011

Eurogroupe : les points principaux du MES sont adoptés. Il doit être doté d’un capital de base de 700 milliards d’euros. 80 milliards d’euros étant versés directement et le reste étant couvert par des garanties. L’Allemagne assure un bon quart de ce montant.

24./16.03.2011

Conseil européen : les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE achèvent leur stratégie globale de stabilisation de l’Union économique et monétaire et adoptent un ensemble de mesures de réforme (« Comprehensive Package »). Celui-ci comprend le MES, le « Pacte pour l’euro plus » pour plus de compétitivité et un nouveau cadre pour la gouvernance de la politique économique et financière (pacte de stabilité et de croissance plus strict, procédure de surveillance et de correction des déséquilibres de politique économique, Semestre européen).

06.04.2011

Gouvernement fédéral : projet de loi prévoyant des contrôles plus sévères des intermédiaires financiers indépendants et du « marché gris des capitaux » et devant mieux protéger les investisseurs.

07.04.2011

Portugal : demande de soutien financier par le mécanisme de sauvetage européen.

08.04.2011

Eurogroupe/ECOFIN : déclaration des ministres relative à la demande du Portugal avec demande à la Commission européenne, à la BCE, au FMI et au Portugal d’élaborer un programme.

Du 03.05.2011 au 18.05.2011

Grèce : délégation de la Commission européenne, de la BCE et du FMI visant à contrôler le programme d’ajustement.

16.05.2011

Eurogroupe : adoption du versement à l’Irlande de la 2ème tranche de crédit et adoption du soutien financier au Portugal dans le cadre du FESF.
FMI : déblocage de la 2ème/3ème tranche d’un montant total de 1,6 milliard d’euros environ pour l’Irlande.

17.05.2011

ECOFIN : adoption du versement à l’Irlande de la 2ème tranche de crédit et adoption du soutien financier au Portugal dans le cadre du MESF.

20.05.2011

FMI : approbation par le Conseil d’administration de la demande de programme du Portugal dans le cadre du mécanisme élargi de crédit Extended Funds Facility (EFF) d’un montant de 28 milliards d’euros environ et déblocage de la 1ère tranche d’un montant de 6,2 milliards d’euros environ pour le Portugal.

24. + 25.05.2011

MESF : premier versement au Portugal d’un montant de 6,6 milliards d’euros.

31.05.2011

MESF : versement à l’Irlande d’un montant de 3 milliards d’euros.

22. + 29.06.2011

FESF : premier versement au Portugal de 5,9 milliards d’euros.

20.06.2011

ECOFIN : accord sur le projet d’une convention internationale ayant pour objet la mise en place d’un Mécanisme européen de stabilité (MES) et sur la modification du contrat-cadre du FESF.

02.07.2011

Etats de la zone euro : adoption du versement à la Grèce d’une 5ème tranche de crédit.

08.07.2011

FMI : déblocage de la 5ème tranche d’un montant de 3,2 milliards d’euros environ pour la Grèce.

21.07.2011

Sommet de la zone euro : les chefs d’Etat et de gouvernement conviennent pour les aides financières du FESF d’une prolongation des échéances et d’une baisse des frais d’intérêts (que ce soit pour un éventuel nouveau programme pour la Grèce ou pour les programmes existants pour l’Irlande et la Portugal) et adoptent des instruments supplémentaires visant à assouplir le FESF (et à compter de juillet 2013 le MES).

22.07.2011

UE : entrée en vigueur de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM). Les directeurs de fonds (par exemple, de fonds spéculatifs) devront à l’avenir être enregistrés et rendre publics leurs risques et stratégies d’investissement.

16.08.2011

Gouvernement fédéral : lors d’un sommet extraordinaire, la Chancelière fédérale plaide avec le Président de la République français en faveur d’une meilleure gouvernance de la zone euro et de l’ancrage d’un frein à l’endettement dans la Constitution de tous les Etats de la zone euro.

31.08.2011

Gouvernement fédéral : le FESF doit pouvoir mettre à disposition l’ensemble du volume de crédit de 440 milliards d’euros, ce qui nécessite une notation de qualité maximale. C’est pourquoi le cadre de garantie doit être augmenté et porté à 780 milliards d’euros, la part de l’Allemagne augmentant alors de 123 à 211 milliards d’euros.

02.09.2011

FMI : déblocage de la 4ème tranche d’un montant de 1,5 milliard d’euros environ pour l’Irlande.

07.09.2011

Cour constitutionnelle fédérale : arrêt : le législateur est compétent en matière d’évaluation de la situation économique dans la zone euro et de choix des moyens nécessaires à la résolution des problèmes. La Cour constitutionnelle fédérale confirme la capacité à agir du gouvernement fédéral, à la fois dans le domaine de l’intégration européenne et dans celui de la sauvegarde de la monnaie européenne.

12.09.2011

FMI : déblocage de la 2ème tranche d’un montant de 4 milliards d’euros environ pour le Portugal.

14.09.2011

MESF : versement au Portugal de 5 milliards d’euros.

22.09.2011

MESF : versement à l’Irlande de 2 milliards d’euros dans le cadre de la 3ème tranche et versement au Portugal de 2 milliards d’euros.

29.09.2011

MESF : versement à l’Irlande de 0,5 milliard d’euros dans le cadre de la 3ème tranche et versement au Portugal de 0,6 milliard d’euros.
Parlement européen : adoption de l’ensemble de textes législatifs négociés avec le Conseil relatif à la gouvernance et à la surveillance de l’UE en matière de politique économique et budgétaire (« paquet de six »).
Bundestag : adoption d’un mécanisme de protection de l’euro FESF efficace grâce à l’élargissement du cadre de garantie de l’Allemagne.

30.09.2011

Bundesrat : approbation également de l’augmentation des garanties de l’Allemagne pour le FESF, portées à environ 211 milliards d’euros.

04.10.2011

Conseil ECOFIN : confirmation de l’accord politique avec le Parlement européen sur l’ensemble de textes législatifs relatifs à la gouvernance et à la surveillance de l’UE en matière de politique économique et budgétaire (« paquet de six »). Par ailleurs, Jörg Asmusen, Secrétaire d’Etat au ministère fédéral des Finances, est proposé pour succéder à Jürgen Stark au sein du directoire de la BCE.

Octobre 2011

Conseil ECOFIN : adoption de la mise en œuvre de la prolongation à 12,5 ans maximum en moyenne des échéances des prêts consentis par le MESF à l’Irlande et au Portugal.
Conseil d’administration du FESF : adoption de la mise en œuvre de la prolongation à 15 ans maximum en moyenne des échéances des prêts consentis par le FESF à l’Irlande et au Portugal.

21.10.2011

Eurogroupe : à la suite de la mission d’évaluation en Grèce, les membres de la zone euro approuvent le versement de la 6ème tranche pour la Grèce.

26.10.2011

Sommet de la zone euro : décision aux termes de laquelle les banques doivent augmenter leur position en fonds propres et la porter à 9 % du capital de base avant juin 2012.

Des modèles d’optimisation des ressources du FESF sont étudiés (ce que l’on appelle « effet de levier »).

Accord de principe avec des représentants du secteur financier sur une décote de 50 % sur la dette grecque, que la Grèce doit négocier avant le début de l’année 2012 avec ses créanciers.

Adoption du principe selon lequel, dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la zone euro, la présidence du groupe de travail « Eurogroupe » sera assurée à l’avenir par un président à plein temps ayant son siège à Bruxelles.

01.11.2011

Banque centrale européenne : le gouverneur sortant de la Banque centrale italienne, Mario Draghi, devient le nouveau président. Il succède à Jean-Claude Trichet, dont le mandat se termine après huit ans.

08.11.2011

Conseil ECOFIN : adoption des conclusions du Conseil relatives au scoreboard (tableau de bord – surveillance basée sur des indicateurs) dans le cadre de la procédure en cas de déséquilibres macroéconomiques.

10.11.2011

FESF : versement à l’Irlande de 3 milliards d’euros.

16.11.2011

Conseil et Parlement européen : signature commune de l’ensemble de textes législatifs relatifs à la gouvernance et à la surveillance de l’UE en matière de politique économique et budgétaire (« paquet de six »).

25.11.2011

Commission européenne : publication de l’examen annuel de la croissance 2012 ; l’accent est mis sur la consolidation et sur la mise en œuvre résolue de réformes structurelles.

29.11.2011

Eurogroupe : décision de versement à la Grèce d’une 6ème tranche de crédit et de versement à l’Irlande d’une 4ème tranche de crédit.

Accord sur deux modèles d’optimisation des ressources du FESF. Garantie contre les défauts de paiement pour les nouveaux emprunts d’Etat, pouvant couvrir entre 20 et 30 % des pertes possibles, et création d’un ou de plusieurs fonds de co-investissement pour les interventions sur les marchés primaire et secondaire et la recapitalisation des banques.

05.12.2011

FMI : déblocage de la 6ème tranche d’un montant de 2,2 milliards d’euros environ pour la Grèce.

09.12.2011

Conseil européen : résistance de la Grande-Bretagne contre la modification des traités européens en vue de la mise en place d’une union bancaire ; accord sur un traité intergouvernemental entre les Etats membres participants.

Réception de l’examen annuel de la croissance 2012 présenté par la Commission.

15.12.2011

FESF : versement à l’Irlande de 1 milliard d’euros.
FMI : déblocage de la 5ème tranche d’un montant de 3,8 milliards d’euros environ pour l’Irlande.

19.12.2011

FMI : déblocage de la 3ème tranche d’un montant de 2,8 milliards d’euros environ pour le Portugal.

20.12.2011

FESF : versement au Portugal de 1 milliard d’euros.

Année 2012

01.01.2012

BCE : Jörg Asmussen prend ses fonctions au sein du directoire de la BCE.

09.01/2012

MESF : versement au Portugal d’un montant de 1,5 milliard d’euros.

16.01.2012

MESF : versement à l’Irlande d’un montant de 1,5 milliard d’euros.

12. + 19.01.2012

FESF : versement à l’Irlande de 1,7 milliard d’euros.
FESF : versement au Portugal de 2,7 milliards d’euros.

23.01.2012

Eurogroupe : accord sur le MES ; négociations sur la décote de la dette grecque.

24.01.2012

ECOFIN : analyse du rapport annuel sur la croissance 2012 de la Commission européenne.

30.01.2012

Conseil européen : lors d’un Conseil informel, les chefs d’Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l’UE s’accordent sur un « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (Pacte budgétaire). Le Pacte budgétaire entrera en vigueur le 1er janvier 2013 au plus tôt, sous réserve que 12 Etats membres de la zone euro le ratifient avant cette date. En outre : approbation du Traité modifié instituant le MES.

02.02.2012

Signature par les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de la zone euro du Traité instituant le MES.

15.02.2012

Commission européenne : publication du « Rapport préventif » 2012, qui fait partie des nouvelles dispositions de surveillance visant à éviter et à corriger les déséquilibres macroéconomiques.

20.02.2012

Eurogroupe : progrès de la Grèce dans les réformes ; accord sur un second ensemble d’aides pour à la Grèce.

21.02.2012

ECOFIN : accord sur l’orientation générale de deux propositions de règlement sur la gouvernance économique (« two-pack »). Ainsi, la présidence peut entamer les négociations avec le Parlement européen au nom du Conseil.

En outre : prise de connaissance du « Rapport préventif » de la Commission européenne.

23.02.2012

La France est le premier Etat membre à ratifier le Traité instituant le MES.

27.02.2012

FMI : déblocage de la 6ème tranche d’un montant de 3,2 milliards d’euros environ pour l’Irlande.

01.03.2012

Eurogroupe : selon une évaluation de la Troïka (Commission européenne, BCE et FMI), la Grèce a réalisé des progrès suffisants dans le cadre des mesures prioritaires convenues.
Sommet de la zone euro : les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro nomment Herman van Rompuy président du sommet de la zone euro pour un mandat de deux ans et demi. Ils se félicitent en outre des dispositions juridiques adoptées par le gouvernement grec concernant la mise en œuvre des mesures prioritaires convenues, qui vont permettre l’adoption formelle d’un second programme au cours des jours suivants.

01.03/02.03.2012

Conseil européen : signature du Pacte budgétaire par 25 chefs d’Etat et de gouvernement. Le Conseil européen désigne Herman Van Rompuy en tant que président à sa tête pour une durée de deux ans et demi.

05.03.2012

MESF : versement à l’Irlande d’un montant de 3 milliards d’euros.

12.03.2012

Eurogroupe : feu vert au second programme d’aide pour la Grèce.

13.03.2012

ECOFIN : discussion sur la taxe sur les transactions financières (TTF).

15.03.2012

FMI : approbation du mécanisme élargi de crédit Extended Funds Facility (EFF) pour la Grèce d’un montant de 27,9 milliards d’euros environ (remplacement du programme précédent : accord de confirmation (Stand-By Arrangement, SBA) et déblocage de la 1ère tranche d’un montant de 1,6 milliard d’euros environ pour la Grèce.

30.03.2012

Eurogroupe : augmentation du volume de crédit commun du MES et du FESF, de 500 à 700 milliards d’euros.

03.04.2012

FESF : versement à l’Irlande de 2,7 milliards d’euros.

04.04.2012

FMI : déblocage de la 4ème tranche d’un montant de 5,2 milliards d’euros environ pour le Portugal.

20.04.2012

FMI : les pays du G20 s’accordent à Washington, lors des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, pour augmenter de 430 milliards de dollars les ressources financières du FMI visant à surmonter la crise de la dette.

24.04.2012

MESF : versement au Portugal d’un montant de 1,8 milliards d’euros.

02.05.2012

ECOFIN (réunion extraordinaire) : discussion sur la transposition en droit européen des exigences de Bâle III imposées aux banques et aux sociétés d’investissement (CRD IV), notamment des exigences de fonds propres.

04.05.2012

MESF : versement au Portugal d’un montant de 2,7 milliards d’euros.

14.05.2012

Eurogroupe : analyse de la situation de ce que l’on appelle les « pays bénéficiant de programmes », c’est-à-dire les pays qui reçoivent actuellement des aides financières par le biais de différents mécanismes de stabilité et qui mettent en œuvre des programmes de réforme et d’ajustement économiques spécialement négociés.

Les résultats enregistrés par le Portugal et par l’Irlande sont encourageants. Ces deux pays réalisent en effet des progrès dans le cadre de leur programme.

15.05.2012

ECOFIN : adoption de l’orientation générale concernant la transposition en droit européen des exigences de Bâle III imposées aux banques et aux sociétés d’investissement (CRD IV), notamment des exigences de fonds propres. Ainsi, les négociations en trilogue avec le Parlement européen peuvent commencer.

23.05.2012

Conseil européen : lors d’une rencontre informelle : accord sur les trois grands piliers sur lesquels reposent les initiatives en faveur de la croissance, fondées sur la stratégie Europe 2020 : mobiliser plus fortement les politiques de l’UE afin de soutenir pleinement la croissance, accroître les investissements et renforcer les créations d’emplois.

En outre : réaffirmation de la volonté de préserver la stabilité financière et l’intégrité de la zone euro.

30.05.2012

Commission européenne : publication des recommandations destinées aux pays dans le cadre du Semestre européen.
FESF : versement au Portugal de 5,2 milliards d’euros.

31.05.2012

Irlande : référendum sur le Pacte budgétaire : une nette majorité des Irlandais se prononce en faveur de celui-ci.

09.06.2012

Eurogroupe : l’Eurogroupe décide de mettre 100 milliards d’euros maximum à disposition de l’Espagne pour recapitaliser les banques espagnoles.

13.06.2012

FMI : déblocage de la 7ème tranche d’un montant de 1,5 milliard d’euros environ pour l’Irlande.

24.06.2012

Espagne : l’Espagne fait la demande d’un programme d’aide spécifique pour son secteur financier.

25.06.2012

Chypre : Chypre demande l’aide financière du FESF et du FMI.

28/29.06.2012

Conseil européen : adoption d’un Pacte pour la croissance et l’emploi dans le but de rendre l’Europe plus compétitive. Le président du Conseil européen présente le rapport intitulé : « Vers une véritable Union économique et monétaire ». Le Conseil approuve les recommandations spécifiques par pays dans le cadre du Semestre européen. Les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro décident de créer une union bancaire dotée d’une surveillance commune.

29.06.2012

Le Bundestag et le Bundesrat adoptent à la majorité des deux tiers le MES et le Pacte budgétaire.

03.07.2012

MESF : versement à l’Irlande d’un montant de 2,3 milliards d’euros.

16.07.2012

FMI : déblocage de la 5ème tranche d’un montant de 1,4 milliards d’euros environ pour le Portugal.

17.07.2012

FESF : versement au Portugal de 2,6 milliards d’euros.

19.07.2012

Bundestag/Bundesrat : Le Bundestag et le Bundesrat adoptent le programme d’aide spécifique pour l’Espagne s’élevant à 100 milliards d’euros maximum.

20.07.2012

Eurogroupe : accord sur l’aide financière à l’Espagne en vue de la recapitalisation des banques, d’un montant maximum de 100 milliards d’euros.

05.09.2012

FMI : déblocage de la 8ème tranche d’un montant de 0,9 milliard d’euros environ pour l’Irlande.

12.09.2012

Cour constitutionnelle fédérale : décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande confirmant que le MES est fondamentalement constitutionnelle. Cette décision est assortie d’une condition de garantie, selon laquelle le MES limite clairement l’ensemble des obligations financières de la République fédérale d’Allemagne à 190 milliards d’euros, confirmant l’avis constant du gouvernement fédéral et du Bundestag.

27.09.2012

Etats de la zone euro : les représentants permanents des Etats de la zone euro font une déclaration interprétative commune, assurant que les prescriptions de la Cour constitutionnelle fédérale relatives au MES sont respectées au regard du droit international (l’ensemble des obligations financières de l’Allemagne est limité à 190 milliards d’euros et les contributions dépassant ce montant ne sont possibles qu’avec l’approbation du représentant allemand (ainsi qu’avec l’approbation du Bundestag) ; de plus, les dispositions relatives aux immunités du MES et des personnes qu’il emploie ne doivent pas entraver l’information des parlements nationaux).
Président fédéral : par la signature du document de ratification du Traité instituant le MES par le président fédéral Joachim Gauck, ainsi que par le dépôt de ce document le jour même auprès du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne à Bruxelles, l’Allemagne est l’avant-dernier Etat de la zone euro à ratifier le Traité instituant le MES.
MES : par le dépôt du document de ratification par l’Allemagne, le Traité instituant le MES entre en vigueur, car il était nécessaire qu’il soit ratifié par des Etats portant 90 % de son capital. La part de l’Allemagne s’élève à 27,1464 %.

03.10.2012

MES : l’Estonie est le dernier Etat membre à ratifier le Traité instituant le MES.

08.10.2012

MES : les 17 ministres des Finances de la zone euro se rencontrent au Luxembourg pour la réunion inaugurale du Conseil des gouverneurs du MES, rendant ainsi le MES opérationnel.

09.10.2012

MES : les représentants des 17 Etats membres de la zone euro se rencontrent au Luxembourg pour la réunion inaugurale du directoire du MES.

24.10.012

FMI : déblocage de la 6ème tranche d’un montant de 1,5 milliard d’euros environ pour le Portugal.

30.10.2012

MESF : versement à l’Irlande d’un montant de 1 milliard d’euros.
MESF : versement au Portugal d’un montant de 2 milliards d’euros.

27.11.2012

Eurogroupe : redéfinition du second programme d’aide à la Grèce dans le cadre de la première évaluation du programme d’aide.

Report de deux ans des objectifs de consolidation ; amélioration des mécanismes de contrôle du programme.

03.12.2012

FESF : versement au Portugal de 0,8 milliard d’euros.

11.12.2012

MES : versement à l’Espagne de la 1ère tranche de crédit d’un montant de 39,5 milliards d’euros.

12.12.2012

Grèce : présentation des résultats du rachat de la dette.
Rachat d’obligations pour un volume de 32 milliards d’euros environ afin d’améliorer la viabilité de la dette.

13.12.2012

Eurogroupe : déblocage de la deuxième tranche pour la Grèce.
Cette tranche, d’un montant de 49,1 milliards d’euros, est versée en plusieurs sous-tranches, notamment après que des objectifs intermédiaires ont été remplis.

17.12.2012

FMI : déblocage de la 9ème tranche d’un montant de 0,9 milliard d’euros environ pour l’Irlande.

Année 2013

01.01.2013

Etats de l’UE (sauf la Grande-Bretagne et la République tchèque) : entrée en vigueur du Pacte budgétaire.
Allemagne : entrée en vigueur des parties essentielles de la loi visant à renforcer la surveillance financière allemande (autres dates d’entrée en vigueur : 04.12.2012 et 01.03.2013).

16.01.2013

FMI : déblocage de la 7ème tranche d’un montant de 0,8 milliard d’euros environ pour le Portugal.
FMI : déblocage de la 2ème tranche d’un montant de 3,24 milliards d’euros pour la Grèce.

05.02.2013

MES : versement à l’Espagne de 1,9 milliard d’euros environ.

07.02.2013

FESF : versement au Portugal de 0,8 milliard d’euros.

15/24.03.2013

Eurogroupe : accord sur les grands axes du programme d’aide pour Chypre. Une aide financière sous la forme d’un crédit allant jusqu’à 10 milliards d’euros est prévue. Le FMI participera à hauteur de 1 milliard d’euros à ce programme.

22.03.2013

FMI : déblocage de la 10ème tranche d’un montant de 1,1 milliard d’euros environ pour l’Irlande.

12.04.2013

Eurogroupe/Conseil ECOFIN : adoption politique de la prolongation de 7 ans des échéances moyennes des prêts consentis par le FESF et par le MESF à l’Irlande et au Portugal.

18.04.2013

Bundestag: approbation de la participation de l’Allemagne au programme d’aide pour Chypre et adoption de la prolongation de sept ans des échéances des prêts consentis par le FESF à l’Irlande et au Portugal.

24.04.2013

MES : adoption du protocole d’accord (MoU) avec Chypre, qui comprend les exigences imposées à Chypre dans le cadre du programme d’aide.

30.04.2013

MES : versement des troisièmes tranches (part de l’Allemagne : 4,3 milliards d’euros environ) au MES.

02.05.2013

FESF : versement à l’Irlande de 0,8 milliard d’euros.

08.05.2013

Chypre : le MES a adopté le programme pour Chypre, doté d’un volume financier de 10 milliards d’euros, dont 9 milliards d’euros sont à la charge du MES et 1 milliard d’euros est à la charge du FMI.

13.05.2013

MES : versement de 2 milliards d’euros à Chypre dans le cadre de la première tranche.
Grèce : achèvement de la deuxième évaluation du programme d’aide.

15.05.2013

FMI : approbation par le Conseil d’administration de la demande de programme de Chypre dans le cadre du mécanisme élargi de crédit Extended Funds Facility (EFF) d’un montant de 900 millions d’euros environ et déblocage de la 1ère tranche d’un montant de 86 millions d’euros environ pour Chypre.

30.05.2013

UE : entrée en vigueur de ce que l’on appelle le « twopack » - deux directives (CE) n° 472/2013 et (UE) n° 473/2013 du Parlement européen et du Conseil. Ces deux directives prévoient de nouvelles règles de l’UE pour plus de discipline budgétaire et pour une surveillance renforcée des politiques économiques au sein de la zone euro.

31.05.2013

FMI : déblocage de la 4ème tranche d’un montant de 1,7 milliard d’euros environ pour la Grèce.

12.06.2013

FMI : déblocage de la 8ème tranche d’un montant de 0,7 milliard d’euros environ pour le Portugal.

17.06.2013

FMI : déblocage de la 11ème tranche d’un montant de 1 milliard d’euros environ pour l’Irlande.

18.06.2013

FESF : versement à l’Irlande de 1,6 milliard d’euros.

20.06.2013

FESF : modification des documents de garantie du FESF. Modifications substantielles : ajustement de la formule de calcul de la surgarantie, adoption a posteriori de la prolongation des échéances des prêts du FESF accordés à la Grèce et ajustements de garantie pour la République de Chypre en vertu des dispositions de l’article 8 paragraphe 2 du contrat-cadre du FESF (stepping out).

21.06.2016

Conseil ECOFIN : adoption de la mise en œuvre de la prolongation à 19,5 ans maximum en moyenne des échéances des prêts consentis par le MESF à l’Irlande et au Portugal.

24.06.2013

Conseil d’administration du FESF : adoption de la mise en œuvre de la prolongation à 22 ans maximum en moyenne des échéances des prêts consentis par le FESF à l’Irlande et au Portugal.

26.06.2013

MES : versement de 1 milliard d’euros à Chypre dans le cadre de la première tranche.
FESF : versement au Portugal de 2,1 milliards d’euros.

01.07.2013

Croatie : adhésion l’Union européenne.

19.07.2013

Allemagne : entrée en vigueur de la loi relative à la mise en œuvre au plan national du Pacte budgétaire.

26.07.2013

Grèce : achèvement de la troisième évaluation du programme d’aide.

29.07.2013

FMI : déblocage de la 5ème tranche d’un montant de 1,7 milliard d’euros environ pour la Grèce.

31.07.2013

FESF : versement à la Grèce de 2,5 milliards d’euros plus 1,5 milliards d’euros de transferts au titre du programme SMP.

21.08.2013

Lettonie : demande d’adhésion de la Lettonie au traité instituant le MES.

16.09.2013

FMI : déblocage de la 2ème tranche d’un montant de 85 millions d’euros environ pour Chypre.

26.09.2013

FMI : déblocage de la 12ème tranche d’un montant de 0,8 milliard d’euros environ pour l’Irlande.

27.09.2013

MES : versement de 1,5 milliard d’euros à Chypre dans le cadre de la deuxième tranche.
FESF : versement à l’Irlande de 1 milliard d’euros.

31.10.2013

MES : versement des quatrièmes tranches (part de l’Allemagne : 4,3 milliards d’euros environ) au MES.

04.11.2013

UE : entrée en vigueur des textes juridiques relatifs à la création d’un mécanisme de surveillance unique des banques (ce que l’on appelle le règlement MSU).

08.11.2013

FMI : déblocage de la 9ème/10ème tranche d’un montant total de 1,9 millliard d’euros environ pour le Portugal.

14.11.2013

L’Irlande déclare achever à la fin de l’année comme prévu et intégralement son programme d’aide financière.

22.11.2013

FESF : versement au Portugal de 3,7 milliards d’euros.

04.12.2013

FESF : versement à l’Irlande de 2,3 milliards d’euros.

11.12.2013

UE : Le Parlement européen et les Etats membres de l’UE s’accordent sur un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances de banques et d’entreprises d’investissement (ce que l’on appelle la directive BRRD). Les dispositions relatives aux défaillances bancaires doivent entrer en vigueur dans tous les Etats membres d’ici au 1er janvier 2015.

13.12.2013

FMI : déblocage de la 13ème/dernière tranche d’un montant de 0,6 milliard d’euros environ du programme de mécanisme élargi de crédit (EFF) pour l’Irlande.

17.12.2013

UE : le Parlement européen et les Etats membres de l’UE s’accordent sur la directive refondue 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts (que l’on appelle la directive DGSD). Les Etats membres sont tenus de transposer les dispositions dans leur législation nationale d’ici au 3 juillet 2015.

18.12.2013

FESF : versement à la Grèce de 0,5 milliard d’euros. Transfert parallèle de 0,5 milliard de bénéfices dans le cadre du programme SMP.

19.12.2013

MES : versement à Chypre de 0,1 milliard d’euros.

19./20.12.2013

Conseil ECOFIN : accord sur une orientation générale du mécanisme de résolution unique pour les banques (single resolution mechanism). Les négociations avec le Parlement européen commencées début janvier 2014 s’achèvent en mars 2014.

20.12.2013

FMI : déblocage de la 3ème tranche d’un montant de 83 millions d’euros environ pour Chypre.

Fin 2013

L’Irlande est le premier pays en crise de la zone euro à quitter comme prévu et avec succès le mécanisme de sauvetage européen.

Année 2014

01.01.2014

UE : date d’application des nouvelles exigences de fonds propres applicables aux banques et aux entreprises d’investissement (ce que l’on appelle le paquet CRD IV, mettant en œuvre les dispositions prévues par Bâle III à l’échelle de l’UE).

23.01.2014

Espagne : le programme du MES est achevé comme prévu et avec succès.

29.01.2014

Commission européenne : proposition de règlement relatif à la réforme structurelle du secteur bancaire.

12.02.2014

FMI : déblocage de la 11ème tranche d’un montant de 0,9 milliard d’euros environ pour le Portugal.

13.03.2014

MES : la Lettonie est le 18ème Etat membre à adhérer au MES.

18.03.2014

Cour constitutionnelle fédérale : tous les recours contre le MES sont rejetés définitivement.

20.03.2014

UE : le Parlement européen et les Etats membres trouvent un accord politique sur le règlement relatif à la mise en place d’un mécanisme de résolution unique pour les banques (MRU) (SRM - Single Resolution Mechanism).

25.03.2014

MESF : versement à l’Irlande d’un montant de 0,8 milliard d’euros et versement au Portugal d’un montant de 1,8 milliard d’euros.

28.03.2014

FMI : déblocage de la 4ème tranche d’un montant de 83 millions d’euros environ pour Chypre.

01.04.2014

MES : versement de la dernière tranche de capital versé (part de l’Allemagne : 4,3 milliards d’euros environ). Ainsi, le capital versé du MES s’élève à 80 milliards d’euros environ.

17.04.2014

FMI : déblocage de la 12ème tranche d’un montant de 0,9 milliard d’euros environ pour le Portugal.

28.04.2014

FESF : versement d’un montant de 6,3 milliards d’euros à la Grèce et versement d’un montant de 1,2 milliard d’euros au Portugal.

21.05.2014

Etats de l’UE : signature d’un accord intergouvernemental (AIG) relatif à la constitution progressive et au financement d’un fonds européen commun de résolution des défaillances bancaires (à l’exception de la Grande-Bretagne et de la Suède).

30.05.2014

FMI : déblocage de la 6ème tranche d’un montant de 3,4 milliards d’euros environ pour la Grèce.

12.06.2014

FMI : le Conseil d’administration adopte l’achèvement du programme EFF pour le Portugal dans le cadre du mécanisme élargi de crédit (Extended Funds Facility) (pas de versement de la 13ème/dernière tranche).

30.06.2014

FMI : déblocage de la 5ème tranche d’un montant de 84 millions d’euros environ pour Chypre.

Mi-2014

Le Portugal quitte comme prévu et avec succès le mécanisme de sauvetage européen.

02.07.2014

UE : entrée en vigueur de la directive sur le redressement et la résolution bancaires (BRRD) et de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts (DGSD).

08.07.2014

L’Espagne rembourse de manière anticipée 1,3 milliard d’euros au MES.

09.07.2014

FESF : versement à la Grèce de 1 milliard d’euros.

01.08.2014

MES : la Lituanie fait une demande d’adhésion au MES.

14.08.2014

FESF : versement à la Grèce de 1 milliard d’euros.

19.08.2014

UE : entrée en vigueur du règlement relatif à la mise en place d’un mécanisme de résolution unique pour les banques (MRU) (SRM - Single Resolution Mechanism). Les dispositions principales s’appliquent à compter du 1er janvier 2016.

24.10.2014

Sommet de la zone euro : Les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro chargent le président de la Commission, en coopération avec les présidents du sommet de la zone euro, de l’Eurogroupe et de la BCE, de préparer des propositions de mesures supplémentaires visant à améliorer la coordination de la politique économique dans la zone euro.

26.10.2014

BCE : publication des résultats de l’« évaluation détaillée » (étude des bilans et test de résistance ; élément central des préparatifs du mécanisme de surveillance unique européen MSU (SSM)).

04.11.2014

BCE : la Banque centrale européenne reprend, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique européen du secteur bancaire MSU (SSM), la fonction de surveillance centrale du secteur bancaire (surveillance directe des établissements importants et surveillance indirecte des établissements moins importants) en coopération avec les autorités de surveillance nationales dans la zone euro.

06.11.2014

Bundestag : le Bundestag adopte l’ensemble de mesures concernant la mise en œuvre de l’Union bancaire, notamment la loi relative à la transposition de la directive sur le redressement et la résolution bancaires (Sanierungs- und Abwicklungsgesetz – SAG) et l’instrument de recapitalisation directe des banques par le MES et approuve l’accord intergouvernemental (AIG) relatif à la constitution progressive et au financement d’un fonds européen.

12.11.2014

MESF : versement au Portugal de 0,4 milliard d’euros.

28.11.2014

Bundesrat : le Bundesrat adopte l’ensemble de mesures concernant la mise en oeuvre de l’Union bancaire (notamment la loi relative à la transposition de la directive sur le redressement et la résolution bancaires (Sanierungs- und Abwicklungsgesetz – SAG) et l’instrument de recapitalisation directe des banques par le MES et approuve l’accord intergouvernemental (AIG) relatif à la constitution progressive et au financement d’un fonds européen.

06.12.2014

Allemagne : entrée en vigueur de la loi portant modification des instruments d’aide financière en vertu des dispositions de l’article 19 du traité instituant le MES (création de l’instrument de recapitalisation directe des banques), adoptée dans le cadre des mesures concernant la mise en œuvre de l’Union bancaire.

08.12.2014

MES : adoption de l’introduction de la recapitalisation directe des banques comme nouvel instrument d’aide financière du MES.

09.12.2014

Conseil ECOFIN : les Etats membres de l’UE s’accordent sur un règlement d’exécution du Conseil en vue de l’application des règles de calcul des contributions des banques au fonds de résolution unique.

15.12.2014

MES : versement à Chypre de 0,35 milliard d’euros.

18.12.2014

Irlande : remboursement anticipé d’une première tranche du crédit du FMI d’un montant de 9 milliards d’euros environ.
FESF : le Conseil d’administration adopte la prolongation technique jusqu’au 28 février 2015 du programme du FESF en cours pour la Grèce.

Année 2015

01.01.2015

UE/Etats membres : la directive sur le redressement et la résolution bancaires (BRRD) doit être transposée dans tous les Etats membres de l’UE. En Allemagne, la loi de transposition de la directive BRRD (SAG - Sanierungs- und Abwicklungsgesetz, loi sur le redressement et la résolution) entre en vigueur. Date d’application des règles de calcul des contributions des banques aux fonds de résolution nationaux, conformément à la directive BRRD. Ces règles s’appliquent également au fonds commun de résolution pour le mécanisme de résolution unique (MRU) (SRM - Single Resolution Mechanism) à établir dès 2016.

Date d’application de certaines dispositions du règlement relatif à la mise en place d’un mécanisme de résolution unique pour les banques (MRU) afin de constituer le nouveau conseil de résolution unique (CRU) (Single Resolution Board – SRB) et d’entamer des activités en vue de l’élaboration des plans de résolution. (Pour 2015, le mécanisme de résolution unique ne dispose toutefois pas encore de pouvoirs de décision, les dispositions principales, notamment les pouvoirs de résolution et le pouvoir de décision concernant l’ajustement des plans, ne s’appliquant qu’à compter du 1er janvier 2016.)

03.02.2015

MES : la Lituanie est le 19ème Etat membre à adhérer au MES.

06.02.2015

Irlande : nouveau remboursement anticipé d’une partie du crédit du FMI d’un montant de 3,5 milliards d’euros environ.

18.2.2015-13.5.2015

Commission européenne : consultation publique sur le livre vert sur l’union des marchés des capitaux. Une proposition de mesures concrètes (plan d’action) devrait être présentée le 30 septembre 2015.

27.02.2015

FESF : le Conseil d’administration adopte une prolongation technique supplémentaire jusqu’au 30 juin 2015 du programme du FESF en cours pour la Grèce.

13.03.2015

Portugal : remboursement anticipé d’une partie du crédit du FMI d’un montant de 2,2 milliards d’euros environ.

16.03.2015

Portugal : remboursement anticipé d’une partie du crédit du FMI d’un montant de 2,3 milliards d’euros environ.

18.03.2015

Portugal : remboursement anticipé d’une partie du crédit du FMI d’un montant de 2,1 milliards d’euros environ.

18.03.2015

Espagne : nouveau remboursement anticipé de 1,5 milliard d’euros au MES.

20.03.2015

Irlande : nouveau remboursement anticipé d’une partie du crédit du FMI d’un montant de 6,7 milliards d’euros environ.

30.06.2015

FESF : le programme du FESF pour la Grèce arrive à expiration.

02.07.2015

MES : versement à Chypre de 100 millions d’euros.

03.07.2015

UE/Etats membres : la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts (DGSD) doit être transposée dans tous les Etats membres de l’UE. En Allemagne, la loi de transposition de la directive DGSD (EinSiG - Einlagensicherungsgesetz, loi sur les garanties des dépôts) entre en vigueur.

08.07.2015

La Grèce fait une demande d’aides financières supplémentaires au MES.

14.07.2015

Espagne : nouveau remboursement anticipé de 2,5 milliard d’euros au MES.

15.07.2015

La Grèce fait une demande d’aide financière à court terme au MESF.

18.07.2015

MESF : financement relais à court terme en faveur de la Grèce.

14.08.2015

Eurogroupe : accord sur un troisième programme d’aide pour la Grèce.

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