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03.12.2015

Les aides finan­cières européennes : le MES

Vue d’ensemble des programmes d’aide financière du MES actualisés sur une base mensuelle (état au 31 octobre 2015).

Mémo : la structure du capital du MES

Le mécanisme de stabilité européen (MES) a été créé en tant qu’institution financière internationale par un traité international. Il remplace le Fonds européen de stabilité financière (FESF), mis en place à titre temporaire. Le MES dispose, après l’adhésion de la Lituanie le 3 février 2015, de plus de 704 798 700 000 euros de capital social. Cette somme se compose environ de 80,5 milliards d’euros de capital libéré et environ de 624,3 milliards d’euros de capital exigible. Les parts des différents Etats membres dans le financement du MES résultent de leur part dans le capital de la Banque centrale européenne (BCE), avec des dispositions transitoires pour certains nouveaux Etats membres.

La part de l’Allemagne dans le financement du MES s’élève à 26,96 pour cent, ce qui correspond à 22 milliards d’euros environ de capital libéré et à 168 milliards d’euros environ de capital exigible. Contrairement au mécanisme temporaire de sauvetage FESF, l’Allemagne ne fournit plus de prestations sous forme de garanties pour les opérations de financement du MES. Le montant maximum du risque lié à l'engagement de l'Allemagne dans le MES est en tout cas limité au capital d’environ 190 milliards d’euros mentionné à l'annexe II du Traité instituant le MES.

Depuis le 30 avril 2014 environ 80 milliards d’euros de capital ont été versés par les Etats membres du MES. Le MES a donc atteint son volume de prêt maximal de 500 milliards d’euros.

Utilisation de la totalité du volume de prêt du MES

L’illustration représente un camembert montrant la composition du volume de prêt du MES.
Source:  Ministère fédéral des Finances
Utilisation de la totalité du volume de prêt du MES en milliards d’euros

Engagement total

Dont versé

RemboursementsVolume de prêt actuel

Volume de prêt actuel du MES

500

Aides financières engagées :

Espagne

41,341,35,635,7

Chypre

9,06,3 9,0

Grèce

86,026,086,0

Somme des aides financières engagées

136,373,6 130,7

Solde du volume de prêt du MES

363,7 369,3

Evolution du volume de prêt du MES et part de l’Allemagne

L’illustration représente un diagramme montrant l’évolution du volume de prêt du MES et de la contribution prévue de l’Allemagne
Source:  Ministère fédéral des Finances
Evolution du capital libéré et du volume de prêt* en milliards d’euros

Date de versement

octobre
2012

avril
2013

octobre
2013

avril
2014

Volume de prêt du MES (environ)

219,1323,8428,6500,0

Part de l’Allemagne dans le capital exigible (environ)

168,3168,3168,3168,3

Capital libéré

32,948,664,380,0

Part de l’Allemagne dans le capital libéré (environ)

8,713,017,421,7
* volume de prêt maximum après remarque préliminaire (6) du Traité instituant le MES = 500 milliards d’euros (depuis avril 2014)

Espagne - vue d’ensemble du programme

Le 25 juin 2012, l’Espagne a sollicité des aides financières auprès des Etats membres de la zone euro afin de soutenir ses banques, le pays n’étant plus en mesure, en raison d’un accès plus difficile au marché, d’effectuer lui-même de manière autonome la nécessaire recapitalisation de ses banques. L’Eurogroupe a approuvé le 20 juillet 2012 le programme de recapitalisation des banques. Un programme avec un volume maximum allant jusqu’à 100 milliards d’euros et une durée de 18 mois été adopté.

Comme cela était prévu dès sa conclusion, le programme de recapitalisation des banques a été intégralement transféré du FESF au MES le 29 novembre 2012.

Après confirmation, vers tous les rapports d’étape de la Commission européenne et de la BCE, de la mise en œuvre selon le calendrier prévu des exigences du programme, un total d’environ 41,3 milliards d’euros ont été versés sous forme de titres du MES au fonds de restructuration bancaire espagnol FROB (Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria). A la fin du programme le 23 janvier 2014, l´ensemble des versements effectués est resté nettement inférieur au volume maximum prévu de 100 milliards d’euros.

L’Espagne a volontairement effectué au MES des remboursements anticipés d’une partie de l’aide financière perçue. Par ces remboursements, le montant du prêt encore à rembourser est ramené aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous.

Conformément au contrat, l’Espagne ne devait pas procéder au remboursement du prêt avant 2022. Grâce à ce paiement anticipé, les montants débités chaque année entre 2022 et 2027 au titre du remboursement seront inférieurs à ceux qui avaient été prévus.

Volume du programme en milliards d’euros

Versé jusqu’à présent

41,4

8 juillet 2014

remboursement anticipé

1,3

23 juillet 2014

remboursement régulier

0,3
17 mars 2015

remboursement anticipé

1,5
14 juillet 2015

remboursement anticipé

2,5
Volume de prêt actuel35,7
Versement des tranches en milliards d’euros

Numéro courant de la tranche

Date de versement

Montant versé

111 décembre 201239,468
25 février 20131,865

Chypre – vue d’ensemble du programme

Chypre a fait une demande d’aide financière auprès de l’UE le 25 juin et le jour suivant, auprès du FMI. Pour le compte de l’Eurogroupe, la Commission européenne, la BCE et le FMI (Troïka) ont élaboré un protocole d’accord (Memorandum of Understanding - MoU) pour un programme d’ajustement, dont les principaux éléments sont des obligations dans les domaines suivants : (1) garantie de la stabilité du secteur financier, (2) consolidation budgétaire et (3) réformes structurelles visant à renforcer la compétitivité et la croissance. Les 15 et 24 mars 2013, l’Eurogroupe s’est accordé sur les grands axes du programme d’aide pour Chypre. Après l’élaboration des détails par la Troïka, le Bundestag (la chambre fédérale des députés) a approuvé le programme pour Chypre le 18 avril. Le MES a adopté le 8 mai 2013 le programme doté d'un volume financier de 10 milliards d’euros, dont 9 milliards d'euros sont à la charge du MES et 1 milliard d'euros est à la charge du FMI (0,9 SZR). Ce programme va du 2ème trimestre 2013 au 1er trimestre 2016.

Volume du programme

MES

FMI*

Total du programme

en milliards d’euros

Versé jusqu’à présent6,30,86,1
Encore disponible2,70,23,9

Total**

9,01,010,0
* Le montant des moyens du FMI est soumis aux fluctuations des taux de change. Le taux de change au moment du versement a été utilisé dans ce tableau ; les fonds restants au titre du programme sont indiqués au taux de change actuel.
** Les montants totaux comprennent des différences d'arrondis.

Versements effectués jusqu'à présent par le MES

Numéro courant de la tranche

Date de versement

Montant versé

en milliards d’euros

1ère tranche
(première partie)
13 mai 20132
1ère tranche
(seconde partie)
26 juin 20131
2ème tranche27 septembre 20131,5
3ème tranche19 décembre 20130,1
4ème tranche04 avril 20140,15
5ème tranche09 juillet 20140,6
6ème tranche15 décembre 20140.35
7ème tranche15 juillet 20150,1
8ème tranche08 octobre 20150,5
Total6,3
Versement du MES au ChypreDont versé

Engagement total

en milliards d’euros
Moyens généraux du programme4,86,5

Recapitalisation des banques

1,52,5

Somme

6,39,0

Versement effectués jusqu'à présent par le FMI

 

FMI

en milliards d’euros

Trim. 2 2013

0,08

Trim. 3 2013

0,08

Trim. 4 2013

0,08

Trim. 1 2014

0,08

Trim. 2 2014

0,08
Trim. 2 20150,30
Trim. 3 20150,12

Total*

0,82
*Les montants totaux comprennent des différences d'arrondis.

Remboursements au FMI

en milliards de DTS*

Versé

0,7

Remboursé

0,0

Remboursements restants

0,7
*Le DTS (droit de tirage spécial) est un actif de réserve créé par le FMI qui sert de moyen de paiement dans les relations entre le FMI et ses Etats membres. La valeur du droit de tirage spécial est déterminée au moyen d’un panier de monnaies, dans lequel les principales monnaies utilisées dans le commerce international sont représentées.

Grèce – vue d’ensemble du programme

Après que la Grèce a fait une demande d’aide financière auprès du MES, un prêt du MES d’un montant maximum de 86 milliards d’euros a été décidé le 19 aout 2015 par les organes du MES.

Volume du programme

ESM

en milliards d’euros

1ère tranche

26,0
Encore disponible60,0

Total

86,0

Versements dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES)

Tranches prévues

Date de versement

Affectation

Montant versé

(en milliards d´euros)

1ère tranche:
€26 milliards approuvés par le Bundestag

1ère sous-tranche

20 août 2015Recapitalisation de banques & résolution bancaire*10,023,0

2ème

sous-tranche

20 août 2015Fonds généraux du programme d´aide13,0
Encore à déterminerSelon la mise en œuvre des mesures prévues dans le protocole d´accord2,03,0
Encore à déterminer Selon la mise en œuvre des mesures prévues dans le protocole d´accord1,0

Total

 

  26,026,0

* Les fonds prévus pour une éventuelle recapitalisation et/ou résolution bancaire sont mis à disposition via un compte à part, d´où – une fois obtenue l´approbation du conseil d´administration du MES - ils pourraient être débloqués pour faire face à une recapitalisation des banques et aux coûts éventuels de résolution dans la limite d´un montant total de 10 milliards d’euros.

Versements effectués par le MES à la Grèce

Montant versé

en milliards d’euros

Recapitalisation et fermeture des banques*
(1ère sous-tranche)
10,0

Moyens généraux du programme**
(2ème sous-tranche)

16,0

Total

26,0
* Les fonds prévus pour une éventuelle recapitalisation et/ou résolution bancaire sont mis à disposition via un compte à part, d´où – une fois obtenue l´approbation du conseil d´administration du MES - ils pourraient être débloqués pour faire face à une recapitalisation des banques et aux coûts éventuels de résolution dans la limite d´un montant total de 10 milliards d’euros.
**A date (02.11.2015) 13 milliards d´euros de la seconde sous-tranche ont été versés. Trois milliards supplémentaires seront verses une fois mises en œuvre plusieurs mesures-clés décrites dans le protocole d´accord.

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