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11.06.2012

La réglemen­tation mon­diale des mar­chés finan­ciers

Quels sont les projets actuellement à l’ordre du jour du G20 ?

Dans le contexte de la crise financière, des mesures de grande ampleur en matière de réglementation des marchés financiers ont été adoptées lors des derniers sommets du G20. Le Comité de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) surveillera l’état de la mise en œuvre des mesures déjà adoptées mentionnées ci-après et rédigera des rapports réguliers à ce sujet. Sont concernées par exemple les nouvelles normes de fonds propres des banques (BALE III), l’amélioration de la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré, la diminution du recours à des notations externes à des fins prudentielles, l’amélioration des normes de rémunération ainsi que l’amélioration de l’échange de renseignements international et la coopération en matière de réglementation des marchés financiers.

Par ailleurs, le FSB travaille à des recommandations supplémentaires visant à réformer la réglementation des marchés financiers. En adoptant un paquet de mesures applicables aux établissements de crédit présentant une importance systémique (SIFIs) lors du sommet de Cannes, les pays du G20 ont fait un grand pas en avant en direction de la résolution du problème du « Too-big-to-fail » (« Trop gros pour faire faillite »). Ainsi notamment, 29 banques mondiales présentant une importance systémique ont été identifiées et une augmentation des exigences de fonds propres ainsi que les principes d’une liquidation ordonnées des SIFIs ont été adoptés. L’élaboration de ces dispositions se poursuit à présent.

Le renforcement des mesures de réglementation augmente le risque de migration vers ce que l’on appelle le système bancaire caché. Afin de soumettre de manière efficace tous les acteurs, marchés et instruments à une surveillance appropriée et d’empêcher une migration vers ce secteur pas ou faiblement réglementé, la surveillance et la réglementation doivent ici aussi être améliorées. Le FSB présentera à cet effet des propositions concrètes de réglementation au cours du second semestre 2012.

Autre élément important : l’amélioration de la surveillance des risques systémiques, ce que l’on appelle la surveillance macroprudentielle, qui est d’ores et déjà renforcée par les « exercices d’alerte précoce » effectués par le FSB et par le FMI. Les pays du G20 travaillent à l’amélioration de la connaissance des acteurs du marché, des produits et des évolutions, afin de pouvoir à l’avenir déceler les crises de manière précoce et mieux réagir face à elles.

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