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Le Fon­ds européen de stabilité finan­cière (FESF)

Caractère Euro de la BCE

Caractère Euro avec l'étoiles jaune
Source:  panthermedia.net Ingram Vitantonio Cicorella

Le FESF est un élément du mécanisme temporaire de protection de l’euro mis en place en 2010 (qui comprend en outre le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et les contributions financières du Fonds monétaire international (FMI)) créé en réaction à la grave crise des dettes souveraines.

Le FESF est une société de capitaux de droit privé relevant du droit luxembourgeois. Il peut octroyer des crédits d’urgence à des pays de la zone euro lorsque leurs problèmes mettent en danger l’ensemble de l’Union monétaire. Le FESF a été remplacé à la moitié de l’année 2013 par le Mécanisme européen de stabilité (MES) durable. Par conséquent, le FESF va encore simplement distribuer aux pays bénéficiant d’un programme les aides financières déjà engagées et sera ensuite liquidé progressivement.

Le FESF emprunte les fonds pour les crédits sur le marché des capitaux. Les pays de la zone euro fournissent des garanties en fonction des montants versés pour ces opérations d’emprunt.

La dotation financière du FESF

Le volume de prêt du FESF s’élève à 440 milliards d’euros au total. Le cadre de garantie maximum se monte à 780 milliards d’euros environ. La part de garantie maximum de l’Allemagne s’élève à 211 milliards d’euros environ et est calculée en fonction du montant de la part du pays dans le capital de la Banque centrale européenne (BCE). En outre, les chefs d’Etat et de gouvernement et les ministres des Finances de la zone euro ont décidé, pour la période transitoire d’existence parallèle du FESF temporaire et du MES, de fixer le volume de prêt consolidé maximum du FESF et du MES à 700 milliards d’euros lors de l’entrée en vigueur du MES. La raison en est la suivante : les aides déjà accordées au titre du FESF à l’Irlande, au Portugal et à la Grèce, d’un montant de 190 milliards d’euros environ, ne peuvent pas être déduites du volume de prêt du MES. Ce volume, d’un montant de 190 milliards d’euros environ, est réduit progressivement au fur et à mesure du remboursement des prêts au FESF.

Les ensembles d’aides ont été bouclés en contrepartie d’un programme d’économies et de réformes imposé pour lutter contre les causes de la crise de la dette. Les fonds ont été versés seulement une fois que les pays concernés se sont engagés en contrepartie à effectuer les réformes adoptées et les mettent en œuvre comme prévu. Les pays de la zone euro fournissent des garanties en fonction de leur importance.

A partir du FESF, des crédits d’un montant de 190 milliards d’euros environ sont promis à l’Irlande, au Portugal et à la Grèce, pays bénéficiant d’un programme, l’Irlande ayant achevé son programme avec succès fin 2013. Le versement des fonds promis au titre d’un programme est lié au strict respect des exigences en matière de politique économique et financière, qui est étroitement surveillé par la Commission européenne, la BCE et le FMI, ce que l’on appelle la troïka.

Les instruments du FESF

Outre l’octroi de crédits, le FESF (ainsi que le MES qui lui succédera) dispose des instruments suivants :

Les aides financières préventives

Suivant la pratique du FMI, les Etats membres dont les données économiques fondamentales sont saines peuvent obtenir, en cas de difficultés de financement passagères, un soutien du FESF sous la forme de la mise à disposition d’une ligne de crédit. Il est ainsi possible de garantir la confiance des marchés dans des économies nationales en elles-mêmes fortes, d’empêcher une crise effective et d’éviter une propagation à d’autres pays.

Les aides financières à la recapitalisation d’établissements de crédit

Lorsque des problèmes financiers spécifiques au secteur financier d’un Etat membre mettent en danger la stabilité financière, le FESF peut fournir un prêt utilisé pour recapitaliser des établissements financiers (recapitalisation bancaire indirecte). Les dispositions du droit européen en matière d’aides d’Etat doivent à cet égard être respectées. L’Etat membre destinataire est responsable du remboursement et du respect de la conditionnalité.

Les achats sur le marché primaire

Cet instrument a pour objectif avant tout de maintenir ou de ramener – par exemple à l’issue d’un programme d’ajustement – un Etat sur le marché primaire (marché des émissions). Le FESF participerait en conséquence en tant qu’acheteur aux émissions primaires de cet Etat.

Les interventions sur le marché secondaire

Dans des circonstances exceptionnelles sur le marché financier et en cas de dangers pour la stabilité financière, devant être démontrés par la Banque centrale européenne (BCE), des obligations d’Etat peuvent être achetées dans des cas exceptionnels sur le marché secondaire. L’objectif de cette mesure est de soutenir le fonctionnement des marchés obligataires et d’assurer une liquidité suffisante sur ces marchés.

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