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11.06.2012

Le Pacte pour l’euro plus

Afin de poursuivre le renforcement du pilier économique de l’Union économique et monétaire et d’atteindre une nouvelle qualité de la coordination des politiques économiques, les Etats de la zone euro et d’autres pays de l’UE ont adopté en mars 2011 le Pacte pour l’euro plus. Outre les Etats de la zone euro, la Bulgarie, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie se sont joints à ce pacte, qui reste toujours ouvert aux autres membres.

L’objectif du pacte

L’objectif prioritaire du pacte est d’améliorer la compétitivité et, ainsi, d’atteindre un taux de croissance et de convergence plus élevé. Le grand axe du pacte concerne ainsi avant tout les mesures politiques relevant de la compétence nationale.

  1. Favoriser la compétitivité.
  2. Favoriser l’emploi.
  3. Continuer de contribuer à la viabilité à long terme des finances publiques.
  4. Renforcer la stabilité financière.

L’adoption du Pacte pour l’euro plus au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement a permis de poser la base d’une meilleure visibilité politique et ainsi d’augmenter la pression sur les Etats membres afin qu’ils mettent en œuvre effectivement dans les délais les mesures annoncées dans le cadre du pacte. Le pacte montre en outre que les Etats participants sont disposés à renforcer la coordination des politiques relevant de la responsabilité nationale.

Les engagements volontaires nationaux

Afin de garantir les impulsions économiques nécessaires à la réalisation des objectifs supérieurs, les pays membres participants prennent au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement des engagements volontaires concrets dans les domaines politiques prioritaires mentionnés ci-dessus, ces engagements devant être réalisés dans un délai de 12 mois. Le choix de mesures politiques concrètes devant être prises en vue d’atteindre les objectifs communs reste de la responsabilité des Etats membres. A l’occasion de leur réunion de printemps en mars 2012, les chefs d’Etat et de gouvernement ont invité de nouveau les Etats membres participant au Pacte pour l’euro plus à élaborer leurs engagements volontaires de manière aussi concrète et mesurable que possible et à s’inspirer de procédures qui ont fait leurs preuves dans d’autres Etats membres. Les Etats participants doivent rendre des comptes sur la mise en œuvre des engagements volontaires dans leur programme de réforme national et dans leur programme de stabilité et de convergence. Ces programmes font l’objet d’une évaluation par la Commission européenne, le Conseil de l’UE et l’Eurogroupe dans le cadre du semestre européen.

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