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11.06.2012

Le semestre européen

une personne en train d'écrire
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En juin 2010, le Conseil européen a adopté le projet de « Semestre européen », qui regroupe les évolutions de politique économique et les réformes structurelles dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 et qui doit contribuer à une meilleure coordination et à une meilleure mise en œuvre des réformes de politique économique et financière nécessaires. Le semestre européen est un cycle de six mois commençant au début de l’année, au titre duquel les procédures de coordination dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance et de la Stratégie Europe 2020 sont coordonnées et les Etats membres reçoivent des lignes directrices et des recommandations politiques préalablement à l’ouverture de leur procédure budgétaire nationale. Ainsi, la coordination et la surveillance de la politique économique au sein de l’UE sont dotées d’une dimension ex ante plus forte. L’UE peut de cette manière réagir aux évolutions dans les Etats membres et les Etats membres peuvent pour leur part intégrer dans leur politique pour l’année suivante les perspectives et les orientations européennes. Le semestre européen a été mis en œuvre pour la première fois en 2011.

Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne élabore tous les ans en début d’année une analyse annuelle de la croissance, dans laquelle elle désigne les défis les plus importants de l’UE en matière de finances, d’économie et d’emploi et recommande des mesures prioritaires pour y faire face. Sur la base de ce rapport, le Conseil européen formule lors de sa réunion de printemps au mois de mars des lignes directrices horizontales qui doivent servir d’orientation aux Etats membres. Les Etats membres sont invités à prendre en considération ces lignes directrices dans l’élaboration de leur stratégie budgétaire à moyen terme dans le cadre des programmes de stabilité et de convergence (PSC) et à présenter dans leur programme de réforme national (PRN) les mesures prévues ou mises en œuvre en vue de la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020 et de la suppression des obstacles entravant la croissance. Les deux programmes nationaux sont présentés en même temps pour évaluation à la Commission européenne avant la moitié / la fin du moins d’avril. Au mois de juin, le Conseil des ministres de l’Economie et des Finances (ECOFIN) adopte, à partir d’une proposition de la Commission européenne, des recommandations spécifiques en fonction des pays sur les PSC et sur les PRN. Ceux-ci sont définitivement approuvés par le Conseil de l’Europe à la fin du mois de juin. Ainsi s’achève le cycle de six mois du semestre européen.

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