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14.12.2015

Nouvel agen­cement de l´Autorité fédérale de stabilisation des mar­chés finan­ciers (FM­SA)

A la fin de cette année 2015, le Fonds allemand de stabilisation du marché financier (« SoFFin ») cessera d´opérer pour toute nouvelle intervention. Au même moment, soit dès début janvier 2016, le Conseil européen de résolution unique (CRU, en anglais Single Resolution Board), récemment créé, assurera, le cas échéant, la résolution et la restructuration d´importantes banques défaillantes.

Le Ministère fédéral allemand des Finances réorganise à cette occasion à l´horizon début 2018 les missions de l´Autorité fédérale de stabilisation des marchés financiers (FMSA): comme déjà prévu dans la loi d’assainissement et de résolution, cette autorité nationale de résolution doit être transférée, en tant qu´organe autonome dans ses opérations, au sein de l´Institut fédéral de contrôle des services financiers(BaFin) à Francfort sur le Main.

L´administration du « SoFFin » et la gestion de ses participations encore existantes doivent être intégrées à l´Agence des finances allemande (Finanzagentur), qui assure le financement et la gestion des dettes de la fédération et donc assume déjà le refinancement du « SoFFin » pour l’Etat fédéral allemand.

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