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22.12.2016

Sy­n­thèse des don­nées bud­gétaires et finan­cières de l’Etat fédéral jus­qu’à novembre 2016

(Source : Bulletin mensuel du Ministère fédéral des Finances, décembre 2016)

1. Evolution du budget de l’Etat fédéral

Evolution du budget de l’Etat fédéral (en millions d’euros)

Prévisions
2016

Mois de novembre 2016

Mois de novembre 2015

Dépenses

316 900282 028275 901

Recettes

310 515276 645267 237

Recettes fiscales

288 083250 602240 363

Solde de financement

-6 385-5 382-8 617

Financement / utilisation

   

Moyens de trésorerie

026 96219 916

Produit de la vente des monnaies

285179200

Affectation au fonds de réserve

6 100-689-

Montant net du recours à l’emprunt / solde infra-annuel sur les marchés financiers1

0-21 070-11 500
1 (-) remboursement ; (+) recours au crédit

2. Moyens provenant des marchés financiers

Niveau total

d´endettement
au 31 octobre 2016

Nouvel endettement

Rembourse­ments

Niveau total

d´endettement
au 30 novembre 2016

Evolution de la dette (solde)

en Mio. €

Crédits budgétaires

1 095 1189 130-3 0591 095 1186 071

Selon leur allocation

Budget fédéral

1 053 4419 134-3 0591 053 4416 075

Fonds de stabilisation du marché financier

22 935--22 935-

Fonds d´investissement et de remboursement

18 742-4-18 738-4

Selon le titre de dette

Titres fédéraux

1 080 5959 130-3 0591 080 5956071

Emprunts fédéraux

666 9123 646-670 5583 646

Emprunts fédéraux sur 30 ans

194 103-320-193 783-320

Emprunts fédéraux à dix ans

472 8093 966-476 7753 966

Emprunts fédéraux indexés sur l´inflation

66 019409-66 428406

Emprunts fédéraux indexés sur l´inflation à 30 ans

4 71957-4 77657

Emprunts fédéraux indexés sur l´inflation à 10 ans

46 740352-47 092352

Obligations fédérales indexées sur l´inflation

14 5600-14 5600

Obligations fédérales

217 889740-218 628740

Bons du trésor fédéral

102 3584 335-106 6944 335

Bons du trésor fédéral non rémunérés

25 104--3 00822 099-3 008

Autres emprunts fédéraux

2 3130-512 262-51

Placements privés

9 816--9 816-

Autres crédits et titres de dette

4 7070-4 7040

Selon la durée résiduelle

Jusqu`à 1 an

160 211156 893-3 318

De 1 à 4 ans

353 929356 8172 888

De plus de 4 ans

580 978587 4796 501

uniquement à des fins d'information

Passifs résultant des ajustements d'inflation de titres indexés sur l'inflation3 1443 416272
Réserve pour les titres selon Schlussfinanzuerungsgesetz2 3172 317-

3. Recettes fiscales provenant du budget public général

Période

Ensemble des recettes fiscales

Résultat du groupe de travail « Estimations fiscales » de novembre 2016

642 386

En novembre

44 033

De janvier à octobre

560 933

4. Garanties

Fondement de l’autorisation
- milliards d’euros -

Cadre
d’autorisation
2016

Utilisation au
30 septembre 2016

Utilisation au
30 septembre 

2015

Exportations

160,0128,5132,2
Crédit à des débiteurs étrangers, investissements directs à l’étranger, crédits de la BEI65,046,744,8

Projets bilatéraux de coopération financière

(Finanzielle Zusammenarbeit - FZ-Vorhaben)

25,717,212,6

Approvisionnement alimentaire

0,70,00,0

Economie nationale et autres objectifs nationaux

158,0102,3105,0

Institutions financières internationales

66,060,056,8

Organismes ayant succédé à la Treuhandanstalt (organisme chargé des privatisations dans l’ex-RDA)

1,01,01,0

Garanties de compensation des taux d’intérêt

10,010,08,0

Garanties des crédits accordés à la Grèce en vertu des dispositions de la loi du 7 mai 2010 sur la stabilité financière de l’Union monétaire

22,422,422,4

5. Agenda économique et financier

Date

Eurogroupe et ECOFIN à Bruxelles26/27 janvier 2017
Eurogroupe et ECOFIN à Bruxelles20/21 février 2017
Conseil européen à Bruxelles09/10 mars 2016
Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 à Baden Baden17/18 mars 2017
Eurogroupe et ECOFIN à Bruxelles20/21 mars 2017
Eurogroupe et ECOFIN informel à Malta07/08 avril 2017
Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 à Washington D.C.20/21 avril 2017
Conseil de printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington D.C.21 au 23 avril 2017
Eurogroupe et ECOFIN à Bruxelles22/23 mai 2017

Vous trouverez des chiffres précis et des explications concernant les points 1 à 5 dans le bulletin mensuel complet (en allemand uniquement).

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