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27.01.2017

Sy­n­thèse des don­nées bud­gétaires et finan­cières de l’Etat fédéral jus­qu’à décembre 2016

(Source : Bulletin mensuel du Ministère fédéral des Finances, janvier 2017)

1. Evolution du budget de l’Etat fédéral

Evolution du budget de l’Etat fédéral (en millions d’euros)

Prévisions 20161

Exercice 20162

Exercice 2015

Dépenses3

316 900306 625299 285

Recettes3

310 515316 829311 055

Recettes fiscales

288 083288 991281 706

Solde de financement

-6 38510 204211 792

Financement / utilisation

   

Moyens de trésorerie

000

Produit de la vente des monnaies

285300353

Affectation au fonds de réserve

6 100-4-12 145

Montant net du recours à l’emprunt / solde infra-annuel sur les marchés financiers5

000

1 Projet de loi de collectif budgétaire 2016 (NHH 2016); décision du Conseil des ministres du 30 novembre 2016

2 Recettes, dépenses et solde de financement de l´Etat fédéral correspondent au niveau actuel de débit/crédit des sommes. Ces données sont donc provisoires et ne contiennent pas notamment le résultat du collectif budgétaire 2016 (NHH 2016). En prenant en compte les dépenses supplémentaires du minimum vieillesse et de l´incapacité de travail (+0,8 milliard d´euros) et le versement de fonds liés à la loi d´aide aux investissements dans les communes (KInvF ; +3,5 milliards d´euros) ainsi que les recettes de la vente de monnaies (+0,3 milliard) l´excédent s´élève à environ 6,2 milliards d´euros.

3 Sans les recettes (à exercice clos 2016, 0,3 milliard d´euros) ni les dépenses (2016, 0,3 milliard) selon les calculs techniques du budget

4 Des mouvements sur les réserves peuvent être certifiés une fois seulement clos l’exercice du budget.

5 (-) remboursement ; (+) recours au crédit

2. Moyens provenant des marchés financiers

Niveau total

d´endettement
au 30 novembre 2016

Nouvel endettement

Rembourse­ments

Niveau total

d´endettement
au 30 décembre 2016

Evolution de la dette (solde)

en Mio. €

Crédits budgétaires

1 101 1895 111-17 1491 089 151-12 038

Selon leur allocation

Budget fédéral

1 059 5163 015-14 3811 048 151-11 366

Fonds de stabilisation du marché financier

22 935365-1 06922 231-704

Fonds d´investissement et de remboursement

18 7381 732-1 70018 77032

Selon le titre de dette

Titres fédéraux

1 086 6695 274-17 1181 074 825-11 845

Emprunts fédéraux

670 558-718-669 840-718

Emprunts fédéraux sur 30 ans

193 7839-193 7929

Emprunts fédéraux à dix ans

476 775-727-476 048-727

Emprunts fédéraux indexés sur l´inflation

66 42836-66 42836

Emprunts fédéraux indexés sur l´inflation à 30 ans

4 776-7-4 769-7

Emprunts fédéraux indexés sur l´inflation à 10 ans

47 09218-47 11018

Obligations fédérales indexées sur l´inflation

14 56025-14 58525

Obligations fédérales

218 6282 922-221 5512 922

Bons du trésor fédéral

106 6943 033-14 00095 727-10 967

Bons du trésor fédéral non rémunérés

22 0990-3 00819 091-3 008

Autres emprunts fédéraux

2 2620-1102 152-110

Placements privés

9 816--319 785-31

Autres crédits et titres de dette

4 704-162-4 542-162

Selon la durée résiduelle

Jusqu`à 1 an

156 893152 081-5 812

De 1 à 4 ans

356 817345 989-10 827

De plus de 4 ans

587 479591 0813 602

uniquement à des fins d'information

Passifs résultant des ajustements d'inflation de titres indexés sur l'inflation3 4163 602187
Réserve pour les titres selon Schlussfinanzierungsgesetz2 3172 317-

3. Recettes fiscales provenant du budget public général

Période

Ensemble des recettes fiscales

Résultat du groupe de travail « Estimations fiscales » de novembre 2016

642 386

En décembre

87 377

De janvier à décembre

648 310

4. Garanties

Fondement de l’autorisation
- milliards d’euros -

Cadre
d’autorisation
2016

Utilisation au
31 décembre 2016

Utilisation au
31 décembre 2015

Exportations

160,0128,6132,8
Crédit à des débiteurs étrangers, investissements directs à l’étranger, crédits de la BEI65,044,945,1

Projets bilatéraux de coopération financière

(Finanzielle Zusammenarbeit - FZ-Vorhaben)

25,717,213,3

Approvisionnement alimentaire

0,70,00,0

Economie nationale et autres objectifs nationaux

158,0102,6112,2

Institutions financières internationales

66,060,156,8

Organismes ayant succédé à la Treuhandanstalt (organisme chargé des privatisations dans l’ex-RDA)

1,01,01,0

Garanties de compensation des taux d’intérêt

10,010,08,0

Garanties des crédits accordés à la Grèce en vertu des dispositions de la loi du 7 mai 2010 sur la stabilité financière de l’Union monétaire

22,422,422,4

5. Agenda économique et financier

Date

Eurogroupe et ECOFIN à Bruxelles20/21 février 2017
Conseil européen à Bruxelles09/10 mars 2016
Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 à Baden Baden17/18 mars 2017
Eurogroupe et ECOFIN à Bruxelles20/21 mars 2017
Eurogroupe et ECOFIN informel à Malta07/08 avril 2017
Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 à Washington D.C.20/21 avril 2017
Conseil de printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington D.C.21 au 23 avril 2017
Eurogroupe et ECOFIN à Bruxelles22/23 mai 2017

Vous trouverez des chiffres précis et des explications concernant les points 1 à 5 dans le bulletin mensuel complet (en allemand uniquement).

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