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Politique budgétaire et fiscale

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  1. Un bud­get fédéral équilibré durant 7 ans (2014-2020)

    Le déficit zéro des finances publiques de l´Etat fédéral allemand, atteint depuis l’exercice budgétaire 2014, sera maintenu chaque année jusqu’en 2020 inclus, selon les chiffres-clés du budget fédéral adoptés ce mercredi 23 mars 2016 et présentés à Berlin par le Ministre fédéral Wolfgang Schäuble.

  2. 18.12.2015

    Aperçu de la situation actuelle

    Un aperçu de la situation économique et financière actuelle extrait du bulletin mensuel de décembre 2015 : La dynamique conjoncturelle solide de l’économie allemande devrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année, malgré la relative faiblesse de la demande des pays émergents.

  3. 05.11.2015

    Un budget fédéral 2016 sans nouvel endettement grâce à l´excédent 2015

    L´État fédéral allemand, les Länder et les communes bénéficieront pour les cinq prochaines années de recettes fiscales croissantes, confirme le Ministre fédéral des Finances Wolfgang Schäuble lors de la présentation des dernières estimations du groupe de travail « Steuerschätzungen ».

  4. 01.10.2015

    Les accords de la réunion sur les réfugiés seront financés solidement et sans nouvelles dettes

    Le gouvernement fédéral fournit notamment le cadre nécessaire au financement des accords conclus le 24 septembre 2015 entre la Fédération et les Länder concernant l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés.

  5. 01.07.2015

    Projet de budget 2016 et plan financier jusqu’en 2019 – pas de nouvelles dettes

    Les maîtres-mots restent inchangés : croissance et finances publiques saines. De fait, le gouvernement fédéral prévoit de poursuivre ses investissements d’avenir sans création de nouvelles dettes.

  6. 17.06.2015

    Compendium sur le frein à l’endettement de l’Etat fédéral : Contexte et structure de base

    La règle d’endettement est appliquée au budget fédéral depuis l’exercice 2011. Ce que l’on appelle le « frein à l’endettement », qui fait partie intégrante de la réforme du fédéralisme de 2009, remplace la « règle d’or » de l’ancien article 115 de la Loi fondamentale, en vigueur jusqu’en 2010.

  7. 06.05.2015

    Dialogue avec le BMF sur le rôle de stabilisateurs des budgets publics joué en Europe par des marchés du travail qui fonctionnent bien

    Mardi 5 mai 2015, les économistes Gilles Saint-Paul et Michael C. Burda se sont entrenus avec Steffen Kampeter, secrétaire d’Etat parlementaire auprès du ministre fédéral des Finances, du rôle de stabilisateurs des budgets publics joué en Europe par des marchés du travail qui fonctionnent bien.

  8. 15.04.2015

    Le Conseil des ministres adopte le programme de stabilité 2015

    Le Conseil des ministres a adopté le 15 avril 2015 le programme de stabilité allemand pour l’année 2015. Les finances publiques en Allemagne sont toujours sur la bonne voie.

  9. 18.03.2015

    Le conseil des ministres adopte le projet de collectif budgétaire 2015 ainsi que les éléments de cadrage du budget 2016 et de la programmation financière jusqu'en 2019

    Le 18 mars 2015, le conseil des ministres a adopté le projet de collectif budgétaire 2015 du gouvernement, les éléments de cadrage du budget fédéral 2016 et de la programmation financière jusqu'en 2019.

  10. 13.01.2015

    Budget fédéral 2014 : l’Etat fédéral n’a pas contracté de dettes nouvelles

    Le ministère fédéral des Finances a présenté le 13 janvier 2015 à Berlin la clôture provisoire du budget fédéral 2014. Le budget 2014 prévoyait un recours net à l’emprunt de 6,5 milliards d’euros. Par rapport à la prévision de budget, une augmentation de 2,6 milliards d’euros des recettes fiscales, une progression de 2,9 milliards d’euros des recettes à caractère administratif et une diminution de 1 milliard d’euros des dépenses ont été enregistrées. Ainsi, l’Etat fédéral n’a pas contracté de dettes nouvelles dans le budget 2014.

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