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Conven­tion en vue d’éviter les doubles im­positions et autres publications relatives aux Etats

 Image de carte du monde avec l'inscription: Conventions de double imposition et autres conventions en matiere fiscale
Source:  Ministère fédéral des Finances

Vous pouvez consulter sur notre site Internet en allemand les textes des conventions en vue d’éviter les doubles impositions conclues par l’Allemagne ainsi que d’autres publications relatives aux Etats. Veuillez cliquer sur le lien suivant :

Les textes des conventions (en allemand uniquement)


Le ministère fédéral des Finances ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude des textes des conventions disponibles sur ce site. C’est toujours la version officielle publiée au Journal officiel fédéral qui fait foi.

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