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Taxe sur la valeur ajoutée

Transports transfrontaliers de personnes par autocars

Vous pouvez consulter sur notre site Internet en allemand les fascicules en anglais, français et suédois relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux transports transfrontaliers de personnes par autocars non immatriculés en République fédérale d’Allemagne.

Taux de change applicables à la taxe sur la valeur ajoutée

Vous pouvez consulter sur notre site Internet en allemand les taux de change mensuels applicables à la taxe sur la valeur ajoutée.

Autres informations

L'Office central fédéral des impôts fournit des informations en allemand et en anglais sur la taxe sur la valeur ajoutée.

L'Office central fédéral des impôts est compétent notamment pour le déroulement des procédures suivantes :

  • procédure de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'UE (attribution des numéros d'identification TVA (n° TVA), procédure de confirmation, déclaration récapitulative)
  • remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (entrepreneurs étrangers, ambassades/consulats, organisations internationales)
  • taxation des services fournis par voie électronique (VAT on e-services)
  • lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (centre de coordination, observation des services proposés par voie électronique)

L'administration fédérale des douanes fournit elle aussi des informations en allemand, en anglais et français sur la taxe sur la valeur ajoutée (par exemple sur la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation, sur la taxe sur la valeur ajoutée en lien avec le trafic de voyageurs et avec le trafic postal transfontaliers).

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