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Les directions

Direction 1
Questions générales de politique financière et d’économie nationale ; politique financière et monétaire internationale

La direction I analyse les évolutions économiques à l’échelle nationale et internationale et conseille la direction politique du ministère en matière de politique économique et de finances publiques. Elle développe des concepts et stratégies dans le domaine réglementaire visant à répondre aux défis actuels et futurs, en collaboration avec les experts d’instituts scientifiques, d’organisations, de conseils consultatifs et d’associations au niveau national et international.

Direction 2
Budget fédéral

La direction II est compétente au sein du gouvernement pour l’élaboration du budget et de la programmation financière de l’État fédéral. Au cours de l’année, elle observe l’exécution du budget afin, le cas échéant, d’intervenir pour opérer des ajustements, par exemple par un gel budgétaire ou un budget supplémentaire. Les comptes sont présentés après la clôture de l’exercice budgétaire.

Direction 3
Les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’accise

La direction III dirige l’administration fédérale des douanes. Cette dernière perçoit les droits de douane, les droits d’accise et les impôts sur les véhicules à moteur, elle surveille la circulation transfrontalière des marchandises et lutte contre la criminalité organisée, le travail clandestin et l’emploi illégal. De plus, la direction traite les questions nationales et internationales liées à la taxe sur la valeur ajoutée et aux impôts sur les mutations et les transactions.

Direction 4
Direction générale des impôts : impôts directs

La direction IV traite les questions nationales et internationales de la politique fiscale et est en charge de la législation fiscale nationale. Par ailleurs, la direction négocie à l’échelle internationale les conventions fiscales en vue d’éviter les doubles impositions et coordonne la concertation de l’ensemble des questions fiscales avec les autorités suprêmes des finances des Länder, qui est prévue par la constitution allemande.

Direction 5
Relations financières fédérales, droit public et affaires juridiques

La direction V est responsable des relations financières entre l’État fédéral, les Länder et les communes. Ses activités comprennent également le droit public et constitutionnel, les affaires juridiques générales et la législation allemande relative à la liberté de l’information. Cette direction est en outre compétente pour la réparation financière des crimes commis par le régime nazi, pour les affaires patrimoniales non apurées dans les Länder de l’Est de l’Allemagne ainsi que pour l’émission des timbres.

Direction 7
La politique des marchés financiers

La direction VII développe pour le gouvernement fédéral les positions essentielles relatives à la régulation des marchés financiers à l’échelle nationale, européenne et internationale (y compris la protection des consommateurs) et élabore notamment les projets en matière de législation sur les marchés financiers. Elle fournit ainsi la base pour une surveillance adéquate, entre autres, du secteur bancaire, des assurances et des valeurs mobilières et par conséquent pour la stabilité des marchés financiers en général. De plus, la direction est en charge de l’Institut de crédit pour la reconstruction (Kreditanstalt für Wiederaufbau - KfW), de l’Autorité fédérale de stabilisation des marchés financiers (Bundesanstalt für Finanzmarktstabilisierung - FMSA) et ses missions ainsi que de l’Agence financière et donc de la gestion de la dette de l’État fédéral.

Direction 8
Privatisations, participations et patrimoine immobilier fédéral

La direction VIII est responsable des principes de la politique de privatisation et de participation de l’État fédéral, par exemple dans les sociétés Deutsche Telekom AG et Deutsche Post AG. Par ailleurs, l’Institut fédéral du patrimoine immobilier (Bundesanstalt für Immobilienaufgaben) est soumis au contrôle juridique et technique de cette direction. Elle accompagne en outre les missions restantes de l’organisme qui a succédé à l’agence chargée de privatiser l’ancien patrimoine du peuple allemand dans l’ex‑RDA (Treuhandanstalt).

Direction E
Politique européenne

La direction E élabore pour le gouvernement fédéral les positions allemandes sur les questions budgétaires et financières de l’Union européenne. Elle est par ailleurs responsable notamment de la coordination de la politique économique et monétaire européenne et du contrôle financier de l’UE.

Direction Z
Direction centrale

La direction centrale est le prestataire de services interne du ministère. Elle est en charge de missions clés telles que l’organisation, les ressources humaines et la formation initiale et continue ainsi que du budget du ministère et surveille de nombreux domaines de l’administration fédérale des finances. L’Académie fédérale des finances (Bundesfinanzakademie) est également placée sous la responsabilité de la direction centrale. Le développement de stratégies et la gestion de portefeuille pour la technologie de l’information de toute l’administration fédérale des finances gagnent en importance. Des secteurs de service classiques tels que le service linguistique, les agents chargés des tâches d’appui administratif et le service intérieur comptent le plus grand nombre d’effectifs.

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