Communiqués de presse

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  1. 31.03.2015

    La France et l’Allemagne signent un avenant à leur convention fiscale bilatérale qui permettra de simplifier l’imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers

    Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, ont signé aujourd’hui, le 31 mars 2015, à Berlin un avenant à la convention fiscale entre la France et l’Allemagne à l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand.

  2. 18.03.2015

    Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB)

    La France, l’Italie et l’Allemagne ont annoncé le 17 mars 2015 leur intention de devenir membres fondateurs de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB).

  3. 18.03.2015

    Le conseil des ministres adopte le projet de collectif budgétaire 2015 ainsi que les éléments de cadrage du budget 2016 et de la programmation financière jusqu'en 2019

    Le 18 mars 2015, le conseil des ministres a adopté le projet de collectif budgétaire 2015 du gouvernement, les éléments de cadrage du budget fédéral 2016 et de la programmation financière jusqu'en 2019.

  4. 13.01.2015

    Budget fédéral 2014 : l’Etat fédéral n’a pas contracté de dettes nouvelles

    Le ministère fédéral des Finances a présenté le 13 janvier 2015 à Berlin la clôture provisoire du budget fédéral 2014. Le budget 2014 prévoyait un recours net à l’emprunt de 6,5 milliards d’euros. Par rapport à la prévision de budget, une augmentation de 2,6 milliards d’euros des recettes fiscales, une progression de 2,9 milliards d’euros des recettes à caractère administratif et une diminution de 1 milliard d’euros des dépenses ont été enregistrées. Ainsi, l’Etat fédéral n’a pas contracté de dettes nouvelles dans le budget 2014.

  5. 06.11.2014

    Résultats de la 145ème séance du groupe de travail « Estimations fiscales » qui s’est tenue du 4 au 6 novembre 2014 à Wismar

    L’État fédéral, les länder et les communes peuvent tabler sur une hausse des recettes fiscales dans les années à venir. Les recettes fiscales passeront de 640,9 milliards d’euros en 2014 à 760,3 milliards d’euros environ en 2019, en fonction de l’évolution économique générale. Ce sont là les prévisions du groupe de travail « Estimations fiscales », dont les travaux se sont achevés aujourd’hui dans la ville hanséatique de Wismar.

  6. 04.11.2014

    La BCE prend en charge la surveillance bancaire dans la zone euro

    À partir d’aujourd’hui, 4 novembre 2014, la Banque centrale européenne devient l’autorité centrale de surveillance bancaire dans la zone euro. Elle prend en charge la surveillance directe de plus de 120 banques ou groupes bancaires, dont 21 allemands. Ces banques représentent environ 85 % du bilan de tous les établissements de la zone euro.

  7. 29.10.2014

    Berlin Tax Conference 2014 : 50 États et juridictions demandent plus de transparence et d’équité fiscales

    50 États et juridictions ont signé aujourd’hui, le 29 octobre, au ministère fédéral des Finances une convention multilatérale relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Par cette convention, les pays signataires s’engagent, à compter de 2017, à transmettre les données relatives aux comptes financiers de contribuables résidents d’un autre État à l’État concerné.

  8. 21.08.2014

    Signature d’une convention de double imposition par Yaïr Lapid et Wolfgang Schäuble

    Le ministre israélien des Finances Yaïr Lapid et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont signé ce jour, le 21 aout, à Berlin une version remaniée de la convention de double imposition en vigueur entre leurs deux pays.

  9. 14.07.2014

    Timbre de collection célébrant la victoire de l’Allemagne à la coupe du monde de football 2014

    L’Allemagne est championne du monde de football pour la quatrième fois. A cette occasion, le ministère fédéral des Finances émet un timbre sur le motif « L’Allemagne championne du monde de football 2014 ».

  10. 09.07.2014

    Le gouvernement fédéral lance un ensemble de mesures concernant l’Union bancaire

    Le gouvernement fédéral a adopté le 9 juillet un ensemble de quatre projets de loi, servant tous à transposer les dispositions européennes sur l’Union bancaire.

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