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07.05.2015

Fiscalité

Résul­tats de la 146ème séance du groupe de travail « Es­timations fis­cales » qui s’est tenue du 5 au 7 mai 2015 à Sar­rebruck

La 146ème séance du groupe de travail « Estimations fiscales » s’est tenue du 5 au 7 mai 2015 à Sarrebruck, à l’invitation du ministère des Finances et de l’Europe de la Sarre.

Les budgets publics de l’Etat fédéral, des länder et des communes peuvent tabler, au cours des années à venir également, sur une base de recettes solide. Les résultats de l’estimation fiscale confortent les attentes du gouvernement fédéral de mars de cette année, sur lesquelles reposent le projet de collectif budgétaire 2015 du gouvernement et les éléments cadrage de la programmation financière jusqu’en 2019. L’estimation fiscale reflète l’évolution économique réjouissante de l’Allemagne, qui se traduit par la poursuite de la progression de l’emploi, la hausse des revenus des ménages et la stabilité des bénéfices des entreprises.

Pour 2015, l’année en cours, l’Etat fédéral, les länder et les communes peuvent s’attendre à une hausse totale de 6,3 milliards d’euros des recettes fiscales par rapport à la dernière estimation fiscale de novembre 2014. Pour l’Etat fédéral, il en résulte des recettes supplémentaires de 2,2 milliards d’euros, déjà inscrites dans le projet de collectif budgétaire 2015 du gouvernement fédéral. Pour les länder, 2,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires sont prévus par rapport à l’estimation fiscale de novembre 2014. Les prévisions de recettes des communes sont supérieures de 1,1 milliards d’euros à l’estimation fiscale de novembre 2014.

Les recettes fiscales des années 2016 à 2019 seront elles aussi dans l’ensemble supérieures à l’estimation de novembre 2014. Pour 2016, le groupe de travail « Estimations fiscales » a revu sa prévision à la hausse, de 7,8 milliards d’euros au total (dont 3 milliards d’euros pour l’Etat fédéral, 3,5 milliards d’euros des länder et 1,2 milliard d’euros pour les communes). Pour 2017, le groupe de travail « Estimations fiscales » prévoit 7,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires (dont 3,1 milliards d’euros pour l’Etat fédéral, 3,3 milliards d’euros des länder et 1,1 milliard d’euros pour les communes). En 2018, les budgets publics peuvent tabler sur des recettes fiscales supplémentaires d’un montant de 8,1 milliards d’euros (dont 3,8 milliards d’euros pour l’Etat fédéral, 3,6 milliards d’euros pour les länder et 0,4 milliard d’euros pour les communes). Pour 2019, le groupe de travail « Estimations fiscales » prévoit 8,4 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires (dont 4 milliards d’euros pour l’Etat fédéral, 3,7 milliards d’euros pour les länder et 0,3 milliard d’euros pour les communes).

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