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06.07.2018

Projet de bud­get 2019 et program­mation finan­cière jus­qu’en 2022 - tour­nés vers l’avenir, équitables et res­pon­sables

Le Conseil des ministres fédéral a adopté le 6 juillet 2018 le projet du gouvernement pour le budget fédéral 2019 et le plan financier portant jusqu’en 2022.

  • Numéro  07
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Source:  Ministère fédéral des Finances

L’économie est florissante, les chiffres de l’emploi atteignent des records en Allemagne, les finances publiques sont en bon ordre. Pourtant, des problèmes urgents se posent. Avec ce projet de budget, nous prenons ces défis à bras le corps - chez nous, en Europe et dans le monde. Je prévois des investissements records, ce qui signifie plus d’argent pour des routes en bon état, un réseau ferroviaire attractif et un Internet rapide, pour l’éducation et pour la recherche. Nous renforçons la cohésion sociale grâce à des dépenses supplémentaires. Nous faisons en sorte qu’il y ait plus de logements abordables, nous renforçons les familles en développant les offres de garde d’enfant, en augmentant les allocations familiales et en soutenant l’acquisition de la propriété du logement. Et j’ai prévu sensiblement plus de crédits pour la sécurité et l’ordre. Tournée vers l’avenir, équitable et responsable - ce triptyque détermine notre politique et détermine également mon projet de budget et la programmation financière. Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances

Le gouvernement fédéral renforce sensiblement les investissements d’avenir pour le pays, créant ainsi la condition préalable à la prospérité de demain. Les dépenses d’investissement prévues s’élèvent au total à 151,6 milliards d’euros de 2019 à 2022. C’est une valeur record, une nouvelle fois supérieure de 8,4 milliards d’euros aux éléments de cadrage adoptés au mois de mai et de 16 milliards d’euros environ à l’actuel plan financier de 2017. Cela signifie que des investissements élevés, d’un total de 37,9 milliards d’euros annuels, sont réalisés tout au long de la période concernée. Les domaines concernés sont essentiellement les infrastructures, l’éducation, le logement et la numérisation.

 Chiffres clés:

Prévisions*
2018

Proj. du gvt
2019

Plan financier

2020

2021

2022

 

- en milliards d’euros -

Dépenses

343,6356,8363,2369,3375,5
Evolution en pourcentage, par rapport à l’année précédente+3,9+3,8+1,8+1,7+1,7

Recettes

343,6356,8363,2369,3375,5
dont recettes fiscales321,3333,0333,8346,8359,7
Montant net du recours net à l’emprunt     
Pour information : Investissements**
(2018 : sans dotation au fonds numérique = 2,4 milliards d’euros)
37,437,937,937,937,9

Des différences peuvent apparaître suite à l’application des règles d’arrondi.

* 2018 : état après la séance de clôture de la commission budgétaire

** pas de crédits de « dissociation » après 2019 (dotations de l’Etat fédéral aux Länder, consécutives à l’arrêt des programmes de co-financement dans les domaines de la construction d’universités, de l’éducation, des transports locaux et du logement subventionné).

A ces investissements records viennent encore s’ajouter d’autres incitations en faveur des investissements provenant des fonds spéciaux de l’Etat fédéral, comme le fonds énergie-climat, le fonds de soutien aux investissements communaux, le fonds d’aide à la reconstruction et le fonds spécial prévu « Infrastructures numériques », abondé dès cette année de 2,4 milliards d’euros. Ce fonds numérique servira à financer au cours des années à venir des milliards d’investissement en faveur de l’incitation au développement des connexions à haut débit et de la mise en œuvre de l’« école numérique ».

Il existe en outre de nombreuses mesures qui ne relèvent pas des investissements du point de vue budgétaire, mais qui, elles aussi, sont décisives pour la capacité de l’Allemagne à maîtriser l’avenir et pour la compétitivité future de notre économie. Cela concerne notamment le domaine de l’éducation, de la science et de la recherche, qui constitue aussi une nette priorité du point de vue budgétaire. Ainsi, les dépenses dans le domaine de l’éducation et de la recherche s’élèvent à un total de 95 milliards d’euros de 2019 à 2022, dont 23,7 milliards d’euros en 2019. C’est au total plus de quatre milliards d’euros de plus que dans l’actuel plan financier de 2017.

Le gouvernement fédéral favorise l’équilibre social. Grâce à tout un ensemble de mesures, il contribue à faire en sorte que la croissance bénéficie à tous :

  • Plus de salaire net pour les citoyennes et les citoyens : le revenu disponible est amélioré, notamment pour les familles aux faibles et moyens revenus. En outre, les allocations familiales et l’abattement pour enfant à charge sont augmentés à partir de 2019. Le barème de l’impôt sur le revenu est ajusté, notamment afin de compenser les effets de la « progression à froid ». Par ailleurs, la qualité de la garde d’enfant dans les crèches doit être améliorée et un plus grand nombre de possibilités de garde d’enfant doivent être créées. Pour ce faire, une provision d’un total de 5,5 milliards d’euros a été constituée de 2019 à 2022. L’accueil des enfants dans les écoles à plein temps bénéficie d’un soutien de deux milliards d’euros au total jusqu’en 2022.
  • Une politique de l’emploi socialement responsable et active : en 2019, environ un milliard d’euros supplémentaire sera affecté à la qualification, au placement et à l’intégration des chômeurs de longue durée. Par ailleurs, l’Etat fédéral donne un signal fort en réduisant le nombre de contrats à durée déterminée non subordonnés à l’existence d’une raison objective. En même temps, 1 760,5 postes nouveaux sont créés au sein de l’Etat fédéral en 2018 et 2019. A l’avenir, les autorités relevant directement de l’administration fédérale ne devront pas employer plus de 2,5 % de leur personnel dans le cadre de contrats à durée déterminée non subordonnés à l’existence d’une raison objective.
  • Plus de logements abordables : un milliard d’euros par an est prévu en 2020 et en 2021 pour la construction de logements sociaux. En outre, dans le budget 2019, les crédits affectés à cette fin sont portés à 1,5 milliard d’euros, soit une augmentation de 500 millions d’euros. Par ailleurs, grâce à la réduction d’impôt accordée aux propriétaires occupant leur logement pour chaque enfant à charge, l’acquisition par les familles de leur propre logement est favorisée.
  • Une pension sûre et viable : outre des améliorations apportées aux prestations pour les bénéficiaires de pensions, le financement du système de retraite est également revu afin de le préparer aux défis de l’avenir. L’évolution démographique se traduira par une augmentation de la subvention fédérale à l’assurance-pension. Afin de préparer cette augmentation, une dotation annuelle de deux milliards d’euros à la réserve « Provision démographique pour les pensions » (visant à préserver le système de retraite des effets démographiques) est prévue à compter de l’année 2021.

Une politique budgétaire équitable assure également la sécurité intérieure et le bon ordre du marché du travail, et permet au pays d’assumer ses responsabilités au plan international. C’est là précisément ce que fait le gouvernement fédéral avec son projet de budget actuel et sa programmation financière.

  • Une sécurité intérieure accrue, moins de travail clandestin, des contrôles stricts du respect des dispositions applicables en matière de salaire minimum : par rapport au plan financier de 2017, les dépenses de sécurité intérieure du budget du ministère fédéral de l’Intérieur ont progressé au total de trois milliards d’euros environ. La dotation en personnel est elle aussi de nouveau sensiblement renforcée, avec la création de 3 100 nouveaux postes en 2019, principalement dans la police fédérale et à l’Office fédéral de police criminelle. L’administration douanière continue elle aussi de bénéficier de créations de postes. La douane, en luttant contre le travail clandestin et en contrôlant le respect des dispositions applicables en matière de salaire minimum, veille à la justice et au bon ordre du marché du travail. 754,5 postes nouveaux sont créés en 2019 à la douane et, à compter de 2021, celle-ci pourra engager 3 000 douanière et douaniers nouvellement formés.
  • Le renforcement de la coopération en matière de développement et de défense : les crédits consacrés à la coopération en matière de développement et d’aide humanitaire sont sensiblement augmentés. En 2019, le budget du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement est porté à 9,7 milliards d’euros environ, soit plus d’un milliard d’euros de plus par rapport au plan financier de 2017. Les dépenses d’aide humanitaire et de prévention des crises dans le budget du ministère fédéral des Affaires étrangères augmentent de 500 millions d’euros par rapport à l’actuel plan financier. Quatre milliards d’euros supplémentaires sont prévus dans le budget de la défense 2019 par rapport à 2018.

Le gouvernement fédéral conduit une politique des finances publiques responsable et garde également en ligne de mire les évolutions à plus long terme. Cela signifie que les périodes de forte croissance et de recettes fiscales élevées sont mises à profit pour financer des dépenses sans contracter de dettes nouvelles et pour faire baisser le ratio d’endettement public. L’Etat fédéral, avec le projet de budget qu’il présente, fournit une contribution importante au retour en 2019, pour la première fois depuis 17 ans, du ratio de l’ensemble des administrations publiques sous la barre des 60 pour cent du produit intérieur brut. Cette évolution crée des marges de manœuvre pour faire face aux défis futurs, décharge les générations à venir et reflète une politique budgétaire responsable et avisée.

Avec le projet de budget 2019 du gouvernement fédéral et le plan financier jusqu’en 2022, le gouvernement fédéral améliore les perspectives d’avenir de l’Allemagne et renforce la cohésion au sein de la société. Ces objectifs sont atteints sans contracter de dettes nouvelles.

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