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20.08.2018

In­s­tan­tanés de la coopération fran­co-al­lemande

  • Pour le BMF aussi, la coopération franco-allemande joue depuis longtemps un rôle clé. Qu’il s’agisse de la marche vers une monnaie commune européenne ou du travail sur l’achèvement du marché intérieur dans le domaine des services financiers : tout cela n’aurait pas été et ne serait pas pensable sans positions et sans orientations franco-allemandes dans ces domaines.
  • Le séminaire franco-allemand, qui existe depuis près de 20 ans, fournit une contribution essentielle à la connaissance approfondie du pays partenaire et à une coopération empreinte de confiance entre les deux ministères des Finances.
Instantanés de la coopération franco-allemande

La coopération franco-allemande dans la pratique

Lors de la réunion des ministres français et allemands au château de Meseberg, près de Berlin, le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz et son homologue français Bruno Le Maire se sont accordés le 19 juin 2018 sur une feuille de route pour la poursuite du développement de l’Union économique et monétaire et sur une position commune sur l’harmonisation de l’assiette d’imposition de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne (UE). Cette feuille de route comporte, outre des mesures visant à poursuivre la stabilisation du secteur bancaire européen (Union bancaire), également des propositions pour la poursuite du développement du Mécanisme européen de stabilité (MES) et pour la mise en place d’un budget pour la zone euro. Concernant l’impôt sur les sociétés, la France et l’Allemagne sont désireuses de faire progresser l’harmonisation fiscale au sein de l’UE en apportant leur soutien aux propositions de directives européennes en vue d’instituer une assiette d’imposition commune pour l’impôt sur les sociétés. Les propositions communes sont actuellement en cours de discussion avec les partenaires de l’UE.

Un élément central de l’intégration européenne

Malgré les divergences de leurs attentes en matière d’action publique et de leurs projets de politique économique et financière européenne, la France et l’Allemagne se mettent constamment au service de la cause commune européenne. C’est là notamment l’objet du Traité de l’Elysée de 1963, fondement de l’amitié franco-allemande, ce qui illustre l’importance historique de ce traité jusqu’à aujourd’hui.

En effet, la règle, issue de l’expérience, qui prévaut jusqu’à présent est la suivante : il est toujours plus vraisemblable que l’UE trouve un compromis viable lorsque la France et l’Allemagne adoptent une position commune. Les deux Etats membres sont par conséquent considérés comme les précurseurs de nombreux compromis et projets européens et sont une force motrice importante de l’UE, en coopération permanente avec leurs partenaires européens. Par contre, si le tandem franco-allemand prend trop rarement l’initiative en commun, les observateurs politiques déplorent généralement un manque de direction en Europe, ou vont même jusqu’à se lamenter sur les ratés du « moteur franco-allemand ». Lorsque des initiatives communes franco-allemandes sont prises, des critiques se font en revanche souvent entendre pour dénoncer un « directoire de fait », qui prépare des décisions déterminantes en excluant les autres Etats membres. Toutefois, c’est seulement rarement que cette dernière interprétation est pertinente, car les initiatives franco-allemandes marquent bien plus souvent le point de départ que l’aboutissement des processus de décision européens. De plus, la nécessité de l’unanimité ou de la majorité qualifiée permet de prévenir d’emblée le danger de voir un petit nombre d’Etats membres faire cavalier seul.

Actuellement, les forces de la désintégration, du populisme et de la renationalisation se renforcent considérablement, à la fois dans l’UE et dans ses Etats voisins du Sud et de l’Est. Dans un nombre croissant d’Etats membres de l’UE, l’adhésion à l’intégration européenne ne fait plus partie du consensus de base incontesté de l’action politique.

Dans ce contexte, la France et l’Allemagne ont une responsabilité particulière en matière de direction politique, afin d’assurer, y compris dans l’avenir, la capacité d’action de l’UE par des initiatives communes et, lorsque cela est nécessaire, de créer les conditions indispensables pour ce faire.

Oser plus de coopération franco-allemande - un nouveau Traité de l’Elysée

C’est la raison pour laquelle la France et l’Allemagne, tout en ayant conscience ensemble du fait que l’autre est le plus étroit et le plus proche de tous les partenaires européens, travaillent sur un nouveau Traité de l’Elysée, conçu comme une réponse franco-allemande aux nouveaux défis de l’Europe. Ce nouveau Traité de l’Elysée doit donc nécessairement prendre en considération les relations bilatérales entre la France et l’Allemagne, désormais très développées, et contribuer à la prise de décisions communes, y compris sur des sujets difficiles.

Traité de l’Elysée

Le 22 janvier 1963, le président de la République Charles de Gaulle et le chancelier fédéral Konrad Adenauer signaient au palais de l’Elysée le traité sur la coopération franco-allemande. Ce traité a préparé le terrain de la réconciliation entre les anciens « ennemis héréditaires ». Des consultations gouvernementales régulières ont été mises en place, avec comme objectif de se concerter dans les domaines de la politique étrangère, de la politique européenne et de la politique de défense. Cela s’est traduit directement par la création de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) le 5 juillet 1963. Les efforts visant à encourager les rencontres entre Français et Allemands ont conduit en outre à 2 200 jumelages municipaux, à 180 programmes d’échanges universitaires et à la création de la chaîne de télévision ARTE. En 1988, le chancelier fédéral Helmut Kohl et le président de la République François Mitterrand ont adjoint au Traité de l’Elysée des protocoles additionnels, qui ont permis la création d’un Conseil économique et financier commun, d’un Conseil environnemental et culturel et d’un Conseil de défense et de sécurité, qui s’est traduit par la constitution du Corps européen en 1993. A l’occasion du 40ème anniversaire de la signature du traité en 2003, des réunions régulières du « Conseil des ministres franco-allemand » (réunion des deux gouvernements), nouvellement créé, ont été instituées.

Insuffler la vie à toutes ces idées dans le quotidien politique en Allemagne et en France nécessite, au-delà encore d’une compréhension profonde du partenaire, surtout une confiance mutuelle entre ceux qui agissent, grâce à des relations institutionnelles de long terme au sein d’un réseau franco-allemand qui fonctionne bien.

Le séminaire franco-allemand comme précurseur de la coopération

Le séminaire franco-allemand, créé en 1999 par les ministres Hans Eichel et Dominique Strauss-Kahn lors du Conseil économique et financier franco-allemand de Hattersheim, fournit une contribution essentielle en ce sens. L’objectif du séminaire est de découvrir les institutions du pays partenaire, de discuter de sujets relevant de l’actualité franco-allemande avec des responsables de haut rang issus de la politique, de l’administration et de l’économie, et de constituer un réseau durable pour la coopération entre le ministère fédéral des Finances et le ministère de l’Economie et des Finances français à Paris (Bercy).

Bercy

Le ministère de l’Economie et des Finances (MINEFI) est l’un des principaux ministères clés du gouvernement français. En raison de sa situation géographique dans le quartier de Paris du même nom, le ministère est souvent appelé communément « Bercy ».

Un cycle de ce séminaire, auquel participe un groupe d’une dizaine de jeunes hauts fonctionnaires, ainsi que les fonctionnaires d’échange respectifs de chacun des deux ministères, s’étale sur deux ans. Les participants se réunissent deux fois par an durant plusieurs jours alternativement en Allemagne et en France. Le 10ème cycle du séminaire a débuté en mai 2018 à Berlin.

L’expérience consistant à échanger de manière répétée et intensive, sur une période assez longue, sur des sujets variés avec les collègues du pays partenaire et à avoir un aperçu des équipes de direction dans les domaines de la politique, de l’administration et de l’économie est très appréciée des participants au séminaire.

Quelques impressions :

Le séminaire franco-allemand fournit précisément le cadre idéal pour une interaction franco-allemande professionnelle. Au-delà des structures de communication souvent rigides et technocratiques des organes européens, il est possible de mener des débats profonds, animés et créatifs. Au cours du 9ème cycle, nous avons discuté de la façon dont nous pourrions améliorer à l’avenir le cadre de notre monnaie commune, nous avons élaboré des projets communs en matière de communication des communes avec le public et nous avons pu avoir un aperçu de nos systèmes parlementaires. A cette occasion, certains participants français se sont surpris à avoir une position « allemande » et certains participants allemands ont estimé qu’une lecture « française » était possible. Ce qui était important : à la fin de la journée, nous n’avions pas toujours la même position, mais nous avions reconnu qu’il valait toujours la peine de poursuivre la discussion le lendemain. Le séminaire a permis de créer une atmosphère à la fois constructive et amicale et de développer une relation de confiance. Les répercussions sur mon travail au BMF ont été très concrètes : depuis le séminaire, j’ai déjà souvent décroché le téléphone pour appeler Bercy. C’est comme ça que nous avançons, c’est comme ça que l’Europe avance. Christoph Priesmeier (9ème cycle)

La conclusion que je tire de ma participation au séminaire franco-allemand, c’est que chacun devrait absolument saisir l’occasion de s’y inscrire. Le séminaire est enrichissant de plusieurs points de vue : grâce au programme, vaste et faisant souvent appel à des intervenants de très haut rang, on peut avoir de nombreux aperçus instructifs des sujets d’actualité de part et d’autre du Rhin, de l’administration et de l’organisation de l’Etat français, et on peut surtout aussi avoir l’occasion d’échanger et de débattre au plan personnel, ce qui va bien au-delà du cadre habituel, limité aux occasions professionnelles. En 2017 justement, année électorale dans chacun des deux pays, il était particulièrement passionnant de voir à quel point les évaluations et les approches des collègues allemands et des collègues français des défis de l’actualité, tels que le processus de réforme européen, la crise migratoire ou le Brexit, étaient différentes, mais, en même temps, combien tous étaient constamment mus par une conscience commune forte de la nécessité d’approfondir la coopération en Europe. Outre les séjours habituels dans les capitales Berlin et Paris, les rencontres en région (à Bordeaux et à Stuttgart pour le 9ème cycle) permettent d’élargir son propre horizon, ce qui est parfois nécessaire, notamment pour pouvoir appréhender les différences entre l’Etat français, centralisé, et l’Etat allemand, fédéral. Mais le plus grand bénéfice que j’ai retiré du séminaire réside dans le fait que mon image de l’administration française a beaucoup changé. Elle ne repose plus sur des connaissances abstraites acquises, mais elle est liée à des visages concrets et aux contacts correspondants, elle est donc devenue beaucoup plus personnelle. Dominik Wallau (9ème cycle)

J’ai réalisé une chose au cours de nombreuses discussions personnelles : nous partageons avec nos collègues français de nombreux intérêts communs et de nombreuses conceptions communes sur la façon dont nous souhaitons traiter les défis de notre époque. Le séminaire franco-allemand a été pour moi de ce point de vue un succès total et renforce la confiance envers une Europe commune. Ariane Heinisch (10ème cycle)

Je suis très heureux de faire la connaissance, dans le cadre du séminaire franco-allemand, de nouveaux collègues du ministère de l’Economie et des Finances français et de m’entretenir personnellement avec eux de nos expériences. De nombreux défis d’avenir doivent être maîtrisés des deux côtés du Rhin, ce qui rend particulièrement intéressante la possibilité d’apprendre de première main comment on les traite du côté français. L’aperçu de la mentalité et du fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances français facilitera certainement plus encore la coopération avec mes collègues directs de Bercy. Notre première rencontre à Berlin promet en tout cas deux très belles années vraiment passionnantes au sein du 10ème cycle du séminaire.Christopher Finck (10ème cycle)

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