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11.06.2012

Procédure en vue d’éviter et de cor­riger les dés­équilibres macroéconomiques

la fassade du bâtiment de la commission européenne
Source:  panthermedia.net / Monkeybusiness Images

Pendant la crise, les règles existantes dans le domaine de la surveillance en matière de politique financière et économique se sont révélées être insuffisantes. D’une part, les prescriptions du Pacte de stabilité et de croissance étaient insuffisantes pour garantir dans tous les Etats membres une orientation de la politique des finances publiques axée sur la stabilité. D’autre part, il n’existait pas dans les Etats membres de procédure comparable de surveillance de la politique économique, de sorte que, dans certains pays, des tensions et des déséquilibres macroéconomiques considérables étaient susceptibles de voir le jour, impliquant des risques pour la stabilité macroéconomique de la zone euro et de l’ensemble l’UE.

L’objectif de la procédure

Dans ce contexte, la nouvelle procédure visant à éviter et à corriger les déséquilibres macroéconomiques a comme objectif d’identifier les Etats membres qui, en raison de l’existence ou de la menace de déséquilibres macroéconomiques, mettent en danger ou sont susceptibles de mettre en danger la stabilité de leur propre économie, de la zone euro et de l’ensemble de l’UE. Les déséquilibres macroéconomiques peuvent résulter par exemple d’une surchauffe de la conjoncture intérieure, de la croissance des volumes de crédit dans l’ensemble de l’économie ou d’une augmentation des prix de l’immobilier. La procédure se concentre notamment sur les Etats membres qui présentent des faiblesses particulières en matière de compétitivité.

La procédure de surveillance macroéconomique est inscrite dans le semestre européen, qui constitue le cadre de la coordination et de la surveillance en matière de politique financière et économique.

Le système d’alerte précoce, le tableau de bord (scoreboard) et l’analyse approfondie

Un mécanisme d’alerte précoce doit aider à déceler à un stade précoce les risques macroéconomiques dans les Etats membres de l’UE. Lorsque le système d’alerte précoce (ce que l’on appelle un tableau de bord (scoreboard) basé sur des indicateurs) signale le cas d’un Etat membre, celui-ci est soumis à une analyse poussée, dans le cadre de laquelle sont examinés notamment le degré de gravité de l’existence ou de la menace de déséquilibres et le danger de répercussions négatives possibles sur le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire. S’il ressort de l’analyse qu’un déséquilibre préjudiciable existe effectivement ou menace directement, l’Etat membre concerné reçoit une recommandation l’incitant à réagir face à cette évolution. S’il ressort de l’analyse approfondie qu’il existe déjà dans un Etat membre des déséquilibres particulièrement graves exerçant des répercussions négatives sur les autres pays et sur l'ensemble de l’UE, cet Etat membre est tenu de corriger ces répercussions en prenant des mesures afin de remédier à cette situation. L’Etat membre se trouve alors dans le volet correctif de la procédure – comparable à la procédure de déficit excessif dans le cadre de la surveillance en matière de politique budgétaire. Les Etats membres de la zone euro sont mêmes menacés en dernière conséquence (par exemple lorsque des mesures appropriées n’ont toujours pas été prises) par des sanctions financières.

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