Economie & Finances

Projet de bud­get 2019 et program­mation finan­cière jus­qu’en 2022 - tour­nés vers l’avenir, équitables et res­pon­sables

Le Conseil des ministres fédéral a adopté le 6 juillet 2018 le projet du gouvernement pour le budget fédéral 2019 et le plan financier portant jusqu’en 2022, qui sont tournés vers l’avenir, équitables et responsables.

Contenu thématiquement

  • Données budgétaires et financières

    Chaque mois, le ministère publie dans son bulletin mensuel des informations actuelles sur la situation économique et financière ainsi que sur l’agenda économique et financier. Il s’agit notamment des données sur l’évolution du budget fédéral et des recettes fiscales ainsi que sur les dettes et garanties.

  • Double imposition

    Vous pouvez consulter sur notre site Internet en allemand les textes des conventions en vue d’éviter les doubles impositions conclues par l’Allemagne ainsi que d’autres publications relatives aux Etats.

  • Taxe sur la valeur ajoutée

    Vous pouvez consulter sur notre site Internet en allemand les fascicules en anglais, français et suédois relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux transports transfrontaliers de personnes par autocars non immatriculés en République fédérale d’Allemagne.

Autres articles

12.11.2018

Un budget moderne pour l’Europe

L’Europe a besoin d’un budget moderne et permettant d’affronter l’avenir. Les négociations sont actuellement en cours sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui doit être réorienté en fonction des défis actuels et du Brexit. Le ministère fédéral des Finances approuve certes globalement les propositions de la Commission européenne, mais estime néanmoins que celles-ci ne vont pas assez loin et qu’une modernisation budgétaire plus poussée est nécessaire.

08.11.2018

La lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

La fraude à la TVA se présente sous de nombreux aspects, qui vont du défaut de déclaration ou de paiement de la taxe jusqu’à ce que l’on appelle des fraudes à la TVA de type carrousel, en passant par l’utilisation abusive du droit à déduction de la taxe en amont. Le présent article montre comment l’Allemagne lutte contre la fraude à la TVA et décrit le renforcement de la coopération administrative européenne dans ce domaine.

27.09.2018

Poursuites des infractions pénales et administratives à la législation fiscale en 2017

Pour quelles catégories d’impôts les recettes fiscales supplémentaires les plus élevées ont-elles été constatées en Allemagne en 2017 et à combien d’années au total se sont élevées les peines d’emprisonnement prononcées au niveau fédéral ? Ces indicateurs et de nombreux autres indicateurs importants issus des statistiques établies chaque année sur les poursuites des infractions pénales et administratives à la législation fiscale en Allemagne sont présentés ici.